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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18648 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233220 tj 6ème chambre 1ère section 21/08590 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233221 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233222 tj Juge Libertés Détention 24/00733 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233223 tj Chambre 3 cab 03 D 20/02364 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233224 tj 2ème chambre 2ème section 23/08821 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233225 tj JAF section 2 cab 4 22/37413 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233226 tj Chambre 4/section 4 23/01507 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233227 tj Expropriation 23/00104 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233228 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/04245 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233229 tj Chambre 03 21/06427 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233230 tj Chambre 4/section 4 23/00829 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233231 tj Chambre 4/section 4 23/11567 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233232 tj Chambre 4/section 4 22/12182 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233233 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/04987 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233234 tj Chambre 4/section 4 23/05647 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233235 tj Chambre 4/section 4 22/02630 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233236 tj Chambre 4/section 4 23/03351 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233237 tj Chambre 03 23/07219 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233238 tj 4ème chambre Cab B 23/05879 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233239 tj Chambre 4/section 4 23/06751 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233240 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/03746 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233241 tj Chambre 4/section 4 22/05045 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233242 tj Chambre 03 21/06428 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233243 tj Chambre 4/section 4 23/03824 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233244 tj Chambre 4/section 4 19/06943 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233245 tj 4ème chambre Cab B 23/10368 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233246 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00243 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233247 tj Chambre 4/section 4 22/08349 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233248 tj JAF section 4 cab 1 22/38733 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233249 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00295 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233250 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00003 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233251 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00277 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233252 tj Ch. de la filiation G 23/04388 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233253 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02844 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233254 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03705 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233255 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03706 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233256 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02940 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233257 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02935 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233258 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00026 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233259 tj Chambre référés 23/00557 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233260 tj Chambre 6/Section 5 23/08454 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233261 tj PS ctx protection soc 2 23/01356 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233262 tj Service des référés 24/50190 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233263 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01810 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233264 tj PCP JCP référé 23/08412 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233265 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02570 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233266 tj Chambre 6/Section 5 23/08448 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233267 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00091 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233268 tj 19ème chambre civile 19/10992 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233269 tj Chambre 6/Section 5 23/05921 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre