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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18647 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1231919 tj Service des référés 24/50625 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231920 tj Service des référés 24/50702 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231921 tj PCP JCP ACR fond 23/07289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231922 tj Service des référés 24/50636 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231923 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00168 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231924 tj J.L.D. 24/00829 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231925 tj Serv. contentieux social 23/01419 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231926 tj 9ème chambre 1ère section 21/06842 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231927 tj PPP Contentieux général 23/03453 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231928 tj J.L.D. 24/00831 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231929 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/07331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231930 tj Service des référés 24/50427 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231931 tj Service des référés 23/59218 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231932 tj Expropriations 1 22/00315 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231933 tj Service des référés 24/51396 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231934 tj Service des référés 24/50598 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231935 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02494 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231936 tj PS ctx protection soc 5 22/02470 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231937 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00235 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231938 tj PS ctx protection soc 5 22/02891 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231939 tj J.L.D. 24/00822 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231940 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02311 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231941 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09196 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231942 tj 9ème chambre 1ère section 22/09924 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231943 tj 3ème chambre 3ème section 22/03101 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231944 tj Service des référés 23/58934 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231945 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00217 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231946 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00583 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231947 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00136 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231948 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00218 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231949 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00224 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231950 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00363 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231951 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00418 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231952 tj 3ème chambre 3ème section 23/08294 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231953 tj JAF Cabinet 7 21/05357 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231954 tj JAF Cabinet 7 19/06089 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231955 tj Chambre 3/section 1 20/05734 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231956 tj JAF Cabinet 1 23/05109 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231957 tj Chambre 3/section 1 23/01492 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231958 tj Chambre 4/section 3 21/00313 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231959 tj 8ème chambre 3ème section 21/10133 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231960 tj 2ème chambre 2ème section 22/10754 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231961 tj Chambre 6/Section 5 21/12736 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231962 tj TPROX Référés 24/00020 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231963 tj 3ème chambre 3ème section 23/05901 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231964 tj PS ctx technique 19/09665 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231965 tj 8ème chambre 3ème section 22/08403 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231966 tj 2ème chambre 2ème section 22/05878 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231967 tj PS ctx technique 19/03332 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231968 tj PS ctx technique 19/01192 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre