Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18645 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233070 tj Chambre 1/Section 2 21/10478 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233071 tj Juge Libertés Détention 24/00715 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233072 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03196 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233073 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/01002 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233074 tj Chambre 6/Section 5 23/04196 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233075 tj J.L.D. HSC 24/01779 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233076 tj 18° chambre 2ème section 22/15378 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233077 tj PEC sociétés civiles 19/06394 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233078 tj Chambre 3 cab 03 D 18/10363 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233079 tj PS élections pro 23/04295 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233080 tj 2ème Chambre civile 23/05543 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233081 tj Chambre 1/Section 2 22/08501 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233082 tj Chambre 8/Section 1 22/00390 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233083 tj Chambre 5/Section 3 23/08253 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233084 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233085 tj PCP JCP ACR fond 23/08749 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233086 tj Loyers commerciaux 23/00011 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233087 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02873 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233088 tj PCP JCP ACR fond 23/05337 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233089 tj PCP JCP ACR référé 23/08408 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233090 tj PCP JCP ACR référé 23/09667 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233091 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02823 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233092 tj Chambre 5/Section 3 22/08405 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233093 tj Chambre 5/Section 3 23/03166 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233094 tj Chambre 5/Section 3 23/05992 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233095 tj 1ère Chambre Cab3 21/03728 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233096 tj Loyers commerciaux 23/00013 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233097 tj 9ème chambre 1ère section 23/00626 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233098 tj Chambre 6/Section 5 23/04629 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233099 tj Chambre 1/Section 2 21/07173 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233100 tj J.L.D. HSC 24/01783 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233101 tj J.L.D. HSC 24/01781 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233102 tj Chambre 3 cab 03 D 20/02871 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233103 tj PS élections pro 23/03222 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233104 tj REFERES 2ème Section 22/02127 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233105 tj REFERES 2ème Section 23/02193 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233106 tj REFERES 2ème Section 23/00962 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233107 tj REFERES 2ème Section 23/01322 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233108 tj REFERES 2ème Section 23/01128 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233109 tj REFERES 2ème Section 23/01410 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233110 tj REFERES 2ème Section 24/00219 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233111 tj REFERES 2ème Section 23/01032 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233112 tj REFERES 2ème Section 23/01400 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233113 tj REFERES 2ème Section 23/01980 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233114 tj REFERES 2ème Section 24/00124 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233115 tj REFERES 2ème Section 24/00094 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233116 tj REFERES 2ème Section 23/01415 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233117 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00879 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233118 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02947 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233119 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre