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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18644 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233020 tj Juge libertés & détention 24/00524 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233021 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03478 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233022 tj Chambre 3 cab 03 D 21/08771 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233023 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/04175 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233024 tj Chambre 1/Section 2 23/09578 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233025 tj Chambre 1/Section 2 24/00653 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233026 tj Chambre 1/Section 2 23/07853 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233027 tj 4ème chambre Cab B 23/06208 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233028 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00430 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233029 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00501 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233030 tj JAF section 2 cab 4 22/32630 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233031 tj Chambre 4/section 4 22/04788 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233032 tj JAF section 2 cab 4 18/33849 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233033 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/03200 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233034 tj JAF section 2 cab 4 22/39397 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233035 tj Chambre 4/section 4 22/11837 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233036 tj Chambre 4/section 4 22/08289 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233037 tj 4ème chambre Cab B 23/05346 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233038 tj 4ème chambre Cab B 23/05913 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233039 tj 4ème Chambre Cab C 18/12439 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233040 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/01236 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233041 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/06773 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233042 tj Chambre 03 23/00235 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233043 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/04528 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233044 tj Chambre 4/section 4 23/04822 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233045 tj Chambre 4/section 4 23/02699 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233046 tj 4ème Chambre Cab C 23/05555 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233047 tj Juge Libertés Détention 24/00730 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233048 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/12869 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233049 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03606 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233050 tj PS ctx protection soc 2 21/00709 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233051 tj 1/1/1 resp profess du drt 24/03286 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233052 tj J.L.D. HSC 24/01775 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233053 tj 19ème chambre civile 14/16135 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233054 tj J.L.D. HSC 24/01784 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233055 tj Juge Libertés Détention 24/00484 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233056 tj 18° chambre 2ème section 23/04617 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233057 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03194 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233058 tj Juge Libertés Détention 24/00736 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233059 tj Chambre 3 cab 03 D 23/02473 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233060 tj 7ème chambre 1ère section 23/08250 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233061 tj Chambre 6/Section 5 21/03019 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233062 tj Juge Libertés Détention 24/00485 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233063 tj 18° chambre 2ème section 22/15304 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233064 tj Chambre 6/Section 5 23/11130 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233065 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01925 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233066 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02662 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233067 tj Service des référés 24/50291 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233068 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03203 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233069 tj 1ère Chambre Cab3 22/09624 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre