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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18643 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232970 tj PCP JCP ACR référé 23/08460 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232971 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/00614 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232972 tj PCP JCP ACR référé 23/04879 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232973 tj PCP JCP ACR référé 23/08312 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232974 tj PCP JCP ACR référé 23/05134 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232975 tj PCP JCP ACR référé 23/08676 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232976 tj PCP JCP ACR référé 23/09401 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232977 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 19/06481 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232978 tj JCP 23/07348 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232979 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/01135 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232980 tj JCP 23/07548 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232981 tj 2ème Chambre Cab2 24/01468 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232982 tj 19eme contentieux médical 19/08829 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232983 tj Serv. contentieux social 23/01814 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232984 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/05434 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232985 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/09932 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232986 tj JCP 23/07666 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232987 tj Chambre 5/Section 3 23/00024 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232988 tj Chambre 6/Section 5 22/02144 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232989 tj Chambre 5/Section 3 23/10342 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232990 tj REFERES 1ère Section 23/02014 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232991 tj REFERES 1ère Section 24/00120 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232992 tj REFERES 1ère Section 24/00297 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232993 tj REFERES 1ère Section 23/02068 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232994 tj Chambre 5/Section 3 23/01476 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232995 tj REFERES 1ère Section 23/02322 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232996 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 18/11269 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232997 tj REFERES 1ère Section 24/00292 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232998 tj REFERES 1ère Section 23/02078 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232999 tj REFERES 1ère Section 23/02403 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233000 tj PPP Contentieux général 23/02960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233001 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/03320 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233002 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02089 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233003 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02026 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233004 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02035 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233005 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02852 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233006 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/05532 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233007 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02960 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233008 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02645 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233009 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/00662 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233010 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02817 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233011 tj PCP JCP ACR référé 23/08311 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233012 tj PCP JCP ACR fond 23/02383 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233013 tj Service des référés 23/59375 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233014 tj 1re chambre civile 23/08323 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233015 tj Chambre 1/Section 2 24/00654 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233016 tj 7ème chambre 1ère section 23/08004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233017 tj Quatrième Chambre 23/04427 — MEE- envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233018 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03607 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233019 tj 6ème chambre 1ère section 23/04787 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre