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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18641 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232870 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/07292 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232871 tj JAF CAB 1 22/03279 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232872 tj 4ème Chambre Cab C 21/05056 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232873 tj CABINET JAF 3 21/07973 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232874 tj JAF section 4 cab 3 23/38539 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232875 tj CABINET JAF 3 20/05488 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232876 tj JAF CAB 1 23/00011 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232877 tj JAF CAB 1 23/00421 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232878 tj JAF CAB 1 23/01038 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232879 tj 4ème Chambre Cab C 21/05045 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232880 tj JAF CAB 1 23/00519 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232881 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/05345 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232882 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/05340 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232883 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/05670 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232884 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/01482 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232885 tj JLD 24/01672 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232886 tj 4ème chambre 1ère section 23/01703 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232887 tj 3ème Chbre Cab A4 19/08472 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232888 tj PPP PÔLE CIRCUIT COURT 23/04589 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232889 tj REFERES 1ère Section 23/02507 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232890 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/00149 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232891 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01809 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232892 tj Service des référés 21/58311 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232893 tj Chambre 6/Section 5 22/07398 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232894 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00996 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232895 tj 1re chambre civile 23/07850 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232896 tj PS ctx protection soc 2 23/00615 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232897 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01519 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232898 tj Chambre 27 / Proxi fond 24/00096 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232899 tj Chambre 6/Section 5 21/03133 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232900 tj Service des référés 23/59577 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232901 tj Service des référés 24/50118 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232902 tj Chambre référés 23/00605 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232903 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01479 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232904 tj Service des référés 24/50341 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232905 tj Service des référés 24/50022 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232906 tj 9ème chambre 1ère section 22/06394 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232907 tj J.L.D. 24/00803 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232908 tj Service des référés 24/50428 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232909 tj REFERES 1ère Section 23/02661 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232910 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00182 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232911 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01298 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232912 tj J.L.D. 24/00809 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232913 tj Service des référés 23/58797 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232914 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03141 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232915 tj REFERES 1ère Section 23/02030 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232916 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02903 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232917 tj J.L.D. 24/00808 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232918 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232919 tj Chambre 6/Section 5 22/03177 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre