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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18640 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232820 tj 8ème chambre 1ère section 22/06930 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232821 tj 9ème chambre 2ème section 23/07285 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232822 tj Ventes 21/00042 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232823 tj 8ème chambre 2ème section 19/14848 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232824 tj TPROX Référés 24/00001 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232825 tj 4ème chambre 1ère section 23/13527 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232826 tj Quatrième Chambre 22/09071 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232827 tj J.L.D. HSC 24/01785 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232828 tj 9ème chambre 1ère section 22/03085 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232829 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00221 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232830 tj Juge libertés & détention 24/00536 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232831 tj Juge libertés & détention 24/00538 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232832 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00993 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232833 tj TPROX Référés 24/00003 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232834 tj 9ème chambre 2ème section 23/01524 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232835 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02416 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232836 tj 6ème chambre 1ère section 21/05006 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232837 tj Charges de copropriété 23/08985 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232838 tj JLD 24/01760 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232839 tj Quatrième Chambre 23/02374 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232840 tj Juge libertés & détention 24/00527 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232841 tj Juge libertés & détention 24/00529 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232842 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01349 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232843 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05409 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232844 tj J.L.D. HSC 24/01811 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232845 tj Pôle social 23/02298 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232846 tj Loyers commerciaux 23/11175 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232847 tj Serv. contentieux social 23/01508 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232848 tj J.L.D. 24/00810 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232849 tj J.L.D. 24/00814 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232850 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/09088 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232851 tj Chambre 4/section 2 22/01552 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232852 tj Chambre 4/section 2 21/11250 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232853 tj CABINET JAF 3 22/09388 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232854 tj Chambre 3/section 2 23/04032 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232855 tj CABINET JAF 3 23/04236 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232856 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00533 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232857 tj JAF section 4 cab 3 23/36536 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232858 tj 4ème Chambre Cab D 22/03285 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232859 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/09303 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232860 tj 4ème Chambre Cab C 22/07602 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232861 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/06445 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232862 tj 4ème Chambre Cab D 22/00875 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232863 tj JAF CAB 1 23/01165 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232864 tj JAF CAB 1 23/02968 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232865 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/07427 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232866 tj JAF section 4 cab 3 21/34547 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232867 tj Procédures collectives 23/06437 — Clôture la procédure de rétablissement professionnel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232868 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/02947 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232869 tj Ventes 22/00099 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre