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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18639 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1231522 tj Charges de copropriété 21/13590 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231523 tj 3ème Chbre Cab B4 23/07241 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231524 tj PCP JCP fond 22/05467 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231525 tj 1ère Chambre 14/00010 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231526 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/08954 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231527 tj JUGE CX PROTECTION 23/07310 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231528 tj JUGE CX PROTECTION 23/07312 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231529 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06741 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231530 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06413 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231531 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06743 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231532 tj 3ème Chbre Cab A2 20/02200 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231533 tj J.L.D. 24/00833 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231534 tj 2ème Chambre civile 22/02056 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231535 tj JCP 23/05046 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231536 tj 2ème Chambre civile 22/01831 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231537 tj JCP 20/12577 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231538 tj JCP 23/00398 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231539 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05363 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231540 tj JCP 23/10192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231541 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/04215 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231542 tj 18° chambre 1ère section 22/06898 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231543 tj JCP 23/07833 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231544 tj JCP 23/09037 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231545 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07294 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231546 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/04787 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231547 tj JCP 23/09038 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231548 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/04818 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231549 tj 18° chambre 1ère section 20/00242 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231550 tj Charges de copropriété 23/09001 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231551 tj Charges de copropriété 23/12663 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231552 tj J.L.D. HSC 24/01930 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231553 tj 4ème chambre 2ème section 24/02317 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231554 tj Charges de copropriété 23/07649 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231555 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/13519 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231556 tj Surendettement 23/00453 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231557 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01090 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231558 tj Juge libertés & détention 24/00553 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231559 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01668 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231560 tj Charges de copropriété 23/13410 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231561 tj JCP 23/02981 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231562 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/01739 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231563 tj 2ème Chambre civile 22/00759 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231564 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05342 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231565 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02142 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231566 tj JCP 23/02363 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231567 tj Charges de copropriété 23/10252 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231568 tj 9ème chambre 3ème section 23/10408 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231569 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02543 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231570 tj JCP 23/09163 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231571 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre