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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18638 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232720 tj 3ème Chbre Cab A4 23/04710 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232721 tj 1ère Chambre 23/03275 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232722 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04780 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232723 tj Quatrième Chambre 23/01820 — Renvoi à la mise en état other Voir
1232724 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04980 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir
1232725 tj Quatrième Chambre 23/01580 — Renvoi à la mise en état other Voir
1232726 tj 8ème chambre 1ère section 22/13662 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1232727 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00455 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1232728 tj J.L.D. 24/00812 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232729 tj J.L.D. 24/00815 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232730 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 24/00929 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232731 tj Serv. contentieux social 23/01501 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232732 tj Référés JCP 23/00163 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232733 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05452 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232734 tj JLD 24/01671 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1232735 tj Chambre 10 23/02018 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232736 tj Pôle social 23/00125 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232737 tj Référés expertises 23/01340 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232738 tj PCP JCP ACR référé 23/08279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1232739 tj 2ème chambre 2ème section 22/12834 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232740 tj Quatrième Chambre 21/05849 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232741 tj PCP JCP ACR fond 23/08838 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232742 tj Serv. contentieux social 23/01385 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232743 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01915 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232744 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01874 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232745 tj 5ème chambre 1ère section 22/04084 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232746 tj 1ère Chambre 20/00678 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232747 tj 19ème chambre civile 19/07854 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232748 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/02621 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232749 tj 7ème chambre 1ère section 19/10153 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232750 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00181 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232751 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04139 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232752 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05256 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232753 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00515 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232754 tj Chambre 5/Section 1 23/04262 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232755 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/01925 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232756 tj 3ème Chbre Cab A4 20/02582 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232757 tj 9ème chambre 2ème section 22/14893 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232758 tj GNAL SEC SOC : SSI 24/00580 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232759 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00925 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232760 tj 7ème chambre 1ère section 21/13084 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232761 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03847 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232762 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04441 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232763 tj 5ème chambre 1ère section 22/12247 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1232764 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/01682 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1232765 tj 7ème chambre 1ère section 21/14655 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232766 tj 19ème chambre civile 21/08415 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232767 tj PCP JCP ACR référé 23/08962 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1232768 tj Référés JCP 23/01776 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232769 tj PCP JCP ACR fond 23/08839 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre