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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18637 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232670 tj Chambre des Référés 23/01599 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir
1232671 tj Élection professionnelle 24/01318 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232672 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04655 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232673 tj PCP JCP ACR référé 23/06158 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232674 tj Service des référés 23/58585 — Se déclare incompétent other Voir
1232675 tj Adjudications 23/00069 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232676 tj PCP JCP ACR fond 23/06430 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1232677 tj JUGE CX PROTECTION 23/08775 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232678 tj Loyers commerciaux 20/07085 — Se déclare incompétent other Voir
1232679 tj Référés expertises 24/00261 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232680 tj 6ème chambre 1ère section 24/03136 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1232681 tj 8ème chambre 1ère section 20/11906 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232682 tj 8ème chambre 1ère section 20/03914 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232683 tj Chambre 7/Section 3 23/11043 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232684 tj Pôle social 23/01620 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232685 tj 8ème chambre 1ère section 21/12045 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232686 tj PCP JCP ACR référé 23/09193 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232687 tj 4ème chambre 1ère section 21/14461 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232688 tj TECH SEC SOC: AT 23/01597 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232689 tj 1ère Chambre 22/02558 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232690 tj Chambre 7/Section 3 23/11033 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232691 tj 4ème chambre 1ère section 19/10629 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232692 tj 2ème chambre Cab4 22/12438 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232693 tj Référés expertises 23/01478 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232694 tj 3ème Chbre Cab A4 21/00898 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232695 tj TECH SEC. SOC: MP 23/01209 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232696 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01393 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232697 tj Référés expertises 23/01672 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232698 tj Référés 23/01740 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232699 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02024 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232700 tj Loyers commerciaux 21/04766 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232701 tj Référés expertises 24/00210 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232702 tj 2ème chambre Cab4 22/11273 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232703 tj PCP JCP ACR fond 23/05496 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232704 tj JUGE CX PROTECTION 24/00328 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232705 tj JUGE CX PROTECTION 23/04379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232706 tj 2ème chambre Cab4 22/12374 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232707 tj Service des référés 24/50255 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232708 tj Référés expertises 24/00194 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232709 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00908 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232710 tj JUGE CX PROTECTION 23/08783 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232711 tj Référés expertises 24/00180 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232712 tj Chambre 7/Section 3 23/10385 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232713 tj JEX DROIT COMMUN 23/04459 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232714 tj JEX DROIT COMMUN 23/05221 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232715 tj JEX DROIT COMMUN 23/09993 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232716 tj JEX DROIT COMMUN 23/07804 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232717 tj JEX DROIT COMMUN 23/04294 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232718 tj 3ème Chbre Cab A4 14/11619 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232719 tj GNAL SEC SOC: Agricole 23/04704 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre