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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18635 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232570 tj Adjudications 24/00007 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232571 tj Chambre 5/Section 3 24/00341 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232572 tj Adjudications 24/00003 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232573 tj 18° chambre 1ère section 18/07188 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232574 tj 9ème chambre 2ème section 23/06530 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232575 tj Quatrième Chambre 22/06031 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232576 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00119 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232577 tj 3ème Chbre Cab A4 21/08862 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232578 tj 18° chambre 1ère section 21/05283 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232579 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03876 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232580 tj 7ème chambre 1ère section 22/10527 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232581 tj 9ème chambre 2ème section 23/02693 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232582 tj Adjudications 23/00185 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232583 tj 4ème chambre 1ère section 23/13020 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232584 tj 18° chambre 1ère section 20/03762 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232585 tj J.L.D. HSC 24/01787 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232586 tj Juge libertés & détention 24/00530 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232587 tj Ventes 23/00035 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232588 tj Juge libertés & détention 24/00533 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232589 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01003 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232590 tj Ventes 23/00100 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232591 tj Ventes 24/00001 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232592 tj J.L.D. HSC 24/01819 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232593 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00584 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232594 tj JLD 24/01735 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232595 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02638 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232596 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01156 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232597 tj 18° chambre 1ère section 23/09335 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232598 tj Quatrième Chambre 23/01576 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232599 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00807 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232600 tj Adjudications 24/00002 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232601 tj Adjudications 23/00211 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232602 tj 4ème chambre 1ère section 23/13265 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232603 tj 9ème chambre 2ème section 23/04274 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232604 tj Ventes 19/00133 — Saisie immobilière - constate la vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232605 tj JLD 24/01732 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232606 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02971 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232607 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/09941 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232608 tj 1/5/2 état des personnes 23/33020 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232609 tj JAF section 4 cab 3 22/37590 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232610 tj JAF CAB 1 22/03601 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232611 tj Chambre 3/section 2 22/11755 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232612 tj 1/5/2 état des personnes 23/38239 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232613 tj CABINET JAF 3 21/08623 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232614 tj 4ème chambre 1ère section 21/14883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232615 tj Chambre 4/section 2 21/00188 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232616 tj Chambre 4/section 2 22/07187 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232617 tj Chambre 4/section 2 23/01312 — Prononce le divorce par consentement mutuel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232618 tj Chambre 4/section 2 22/05531 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232619 tj Chambre 4/section 2 23/00952 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre