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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18633 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232470 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08118 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1232471 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232472 tj 4ème chambre 1ère section 21/00991 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232473 tj 9ème chambre 2ème section 14/16817 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232474 tj JUGE CX PROTECTION 24/00415 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232475 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01032 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232476 tj Service des référés 24/50735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232477 tj Loyers commerciaux 21/09655 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232478 tj 2ème chambre Cab4 22/11950 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232479 tj Service des référés 24/50028 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232480 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00202 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232481 tj JUGE CX PROTECTION 23/09172 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232482 tj JUGE CX PROTECTION 23/07507 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232483 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01194 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232484 tj 2ème chambre Cab4 22/12346 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232485 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01400 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232486 tj Référés expertises 24/00166 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232487 tj Loyers commerciaux 19/12545 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232488 tj 3ème Chbre Cab A4 23/06407 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232489 tj 3ème Chbre Cab A4 21/00675 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232490 tj Référés expertises 23/01451 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232491 tj Chambre 5/Section 3 23/11918 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232492 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/04816 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232493 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06920 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232494 tj 7ème chambre 1ère section 21/13592 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232495 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06827 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232496 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00010 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232497 tj 8ème chambre 2ème section 23/09824 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232498 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05095 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232499 tj PCP JCP ACR fond 23/01660 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1232500 tj 8ème chambre 1ère section 22/14184 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232501 tj Chambre des Référés 23/01447 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1232502 tj GNAL SEC SOC : CAF 24/00829 — Se déclare incompétent other Voir
1232503 tj Chambre des Référés 23/01763 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1232504 tj Référés 23/01765 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232505 tj 4ème chambre 1ère section 20/12410 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232506 tj Pôle social 23/02239 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232507 tj Chambre des Référés 23/01280 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232508 tj 8ème chambre 1ère section 20/11974 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232509 tj Chambre 5/Section 1 23/11642 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232510 tj JCP 23/06803 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1232511 tj Référés 23/01643 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232512 tj Pôle social 23/02347 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232513 tj 7ème chambre 1ère section 21/08062 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232514 tj Troisième Chambre 21/06206 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232515 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03662 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232516 tj 1ère Chambre 22/02884 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232517 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02699 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232518 tj 7ème chambre 1ère section 19/14053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232519 tj Chambre des Référés 24/00019 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre