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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18632 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232420 tj 8ème chambre 1ère section 21/06065 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232421 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00785 — Se déclare incompétent other Voir
1232422 tj Chambre des Référés 24/00096 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1232423 tj Chambre 5/Section 2 23/12033 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1232424 tj 4ème chambre 1ère section 20/05955 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232425 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00540 — Se déclare incompétent other Voir
1232426 tj 1ère Chambre 23/01209 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232427 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00364 — Se déclare incompétent other Voir
1232428 tj Référés expertises 24/00154 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232429 tj 4ème chambre 1ère section 23/09090 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232430 tj Service des référés 23/59650 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232431 tj Référés 23/01629 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232432 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01357 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232433 tj Référés expertises 23/01749 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232434 tj 4ème chambre 1ère section 22/04231 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232435 tj 9ème chambre 1ère section 22/05898 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232436 tj Référés 23/01621 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1232437 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01272 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232438 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01153 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232439 tj 9ème chambre 2ème section 23/09281 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232440 tj 2ème chambre Cab4 22/11018 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232441 tj PCP JCP ACR fond 23/06437 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1232442 tj Service des référés 23/59656 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232443 tj 1ère Chambre 22/02327 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232444 tj 3ème Chbre Cab A4 21/11405 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232445 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01933 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232446 tj 5ème chambre 1ère section 16/12152 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1232447 tj PS ctx technique 19/04542 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232448 tj J.E.X 23/09809 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232449 tj Pôle social 23/02245 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232450 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05314 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232451 tj PS ctx technique 21/00113 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232452 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232453 tj Pôle social 23/00885 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232454 tj J.E.X 23/10268 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232455 tj 7ème chambre 1ère section 21/00213 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232456 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04769 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1232457 tj JEX DROIT COMMUN 23/04354 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232458 tj JEX DROIT COMMUN 23/10386 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232459 tj JEX DROIT COMMUN 23/07805 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232460 tj JEX DROIT COMMUN 23/08559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1232461 tj JEX DROIT COMMUN 23/09630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232462 tj 1/4 social 23/04805 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232463 tj Chambre 7/Section 3 23/10582 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232464 tj Référés expertises 23/01628 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1232465 tj 2ème chambre Cab4 22/11260 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232466 tj 4ème chambre 1ère section 22/14964 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1232467 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/00927 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1232468 tj 2ème chambre Cab4 22/11029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1232469 tj 8ème chambre 1ère section 20/05762 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre