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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18631 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232370 tj JAF section 4 cab 3 22/34927 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232371 tj CABINET JAF 3 20/04230 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232372 tj Chambre 4/section 2 22/03522 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232373 tj 4ème Chambre Cab C 19/11192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232374 tj JEX DROIT COMMUN 23/07048 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232375 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00815 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232376 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01302 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232377 tj 2ème chambre 2ème section 23/09166 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232378 tj Chambre 7/Section 2 23/07531 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232379 tj J.L.D. HSC 24/01816 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232380 tj J.L.D. HSC 24/01815 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232381 tj 6ème chambre 1ère section 23/02881 — MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232382 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/04202 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232383 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02378 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232384 tj Pôle social 23/02221 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232385 tj 19ème chambre civile 22/04575 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232386 tj Adjudications 24/00004 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232387 tj 4ème chambre 1ère section 23/14243 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232388 tj JLD 24/01723 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232389 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01185 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232390 tj Ventes 23/00038 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232391 tj Serv. contentieux social 23/01507 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232392 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04315 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232393 tj 9ème chambre 2ème section 23/06166 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232394 tj J.L.D. HSC 24/01839 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232395 tj J.L.D. HSC 24/01820 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232396 tj Pôle social 23/02231 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232397 tj J.L.D. HSC 24/01709 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232398 tj JLD 24/01733 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232399 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05407 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232400 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05408 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232401 tj Chambre 10 cab 10 H 23/00527 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232402 tj 4ème chambre 1ère section 22/03245 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232403 tj 8ème chambre 1ère section 22/06459 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232404 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01103 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232405 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04311 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232406 tj Troisième Chambre 23/01041 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232407 tj Quatrième Chambre 21/02347 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232408 tj Ventes 23/00036 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232409 tj J.L.D. HSC 24/01818 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232410 tj JLD 24/01731 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232411 tj 4ème chambre 1ère section 22/12849 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232412 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03873 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232413 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01557 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232414 tj Service des référés 24/51218 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232415 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00876 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232416 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/02533 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232417 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/03480 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232418 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04255 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232419 tj Service des référés 24/51835 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre