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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18630 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232320 tj Chambre des Référés 24/00020 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232321 tj Élection professionnelle 23/06269 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232322 tj 1ère Chambre 23/01319 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232323 tj JUGE CX PROTECTION 23/07167 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232324 tj Pôle social 22/00489 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232325 tj Référés expertises 24/00090 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232326 tj PCP JCP ACR fond 23/03404 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232327 tj 18° chambre 1ère section 24/02452 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232328 tj PCP JCP ACR référé 23/05794 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232329 tj Adjudications 19/00093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232330 tj 2ème chambre Cab4 22/04430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232331 tj Pôle social 23/00060 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232332 tj Loyers commerciaux 22/02378 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232333 tj 6ème chambre 1ère section 22/11722 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232334 tj PCP JCP ACR fond 23/02073 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232335 tj JUGE CX PROTECTION 23/09192 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232336 tj J.L.D. 24/00818 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232337 tj J.L.D. 24/00816 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232338 tj J.L.D. 24/00819 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232339 tj J.L.D. 24/00811 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232340 tj J.L.D. 24/00817 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232341 tj 6ème chambre 1ère section 23/08941 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232342 tj 3ème Chbre Cab A4 18/00641 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232343 tj Serv. contentieux social 23/01506 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232344 tj Juge libertés & détention 24/00534 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232345 tj JAF section 4 cab 4 24/33474 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232346 tj Chambre 4/section 2 20/07254 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232347 tj JAF CAB 1 23/02260 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232348 tj 4ème Chambre Cab C 22/08322 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232349 tj Chambre 4/section 2 21/12388 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232350 tj Chambre 4/section 2 22/04330 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232351 tj Chambre 2/section 3 23/10248 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232352 tj Chambre 3/section 2 22/07148 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232353 tj CABINET JAF 3 21/01679 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232354 tj CABINET JAF 3 20/10119 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232355 tj CABINET JAF 3 20/05541 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232356 tj 4ème Chambre Cab C 21/07323 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232357 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/05671 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232358 tj JAF CAB 1 23/00771 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232359 tj JAF CAB 1 23/00789 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232360 tj JAF CAB 1 22/00503 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232361 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/02611 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232362 tj 4ème Chambre Cab C 21/09368 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232363 tj 4ème Chambre Cab C 20/01103 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232364 tj 1/5/2 état des personnes 20/35383 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232365 tj JAF CAB 1 22/02735 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232366 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/04496 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232367 tj JAF CAB 1 22/01274 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232368 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/03652 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232369 tj JAF CAB 1 22/03628 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre