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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18629 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1231022 tj 3ème chambre 2ème section 21/03277 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231023 tj 19ème chambre civile 22/05369 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231024 tj PCP JCP fond 22/05340 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231025 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00120 — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231026 tj PCP JCP ACR référé 23/08207 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231027 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00732 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231028 tj Expropriations 23/00016 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231029 tj 6ème chambre 2ème section 24/02457 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231030 tj PPP Contentieux général 23/02313 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231031 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00823 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231032 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00545 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231033 tj PPP Référés 23/02323 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231034 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00913 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231035 tj PPP Référés 23/01009 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231036 tj PPP Référés 23/02231 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231037 tj PPP Contentieux général 23/02045 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231038 tj PPP Référés 23/01973 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231039 tj PCP JCP ACR référé 23/09078 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231040 tj PPP Référés 23/02088 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231041 tj PPP Référés 23/01793 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231042 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00765 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231043 tj PPP Référés 23/02355 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231044 tj PPP Référés 23/02186 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231045 tj PCP JCP ACR référé 23/08250 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231046 tj PCP JCP ACR référé 23/09361 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231047 tj PCP JCP ACR référé 23/05818 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231048 tj PCP JCP ACR fond 23/03195 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231049 tj PPP Contentieux général 23/01795 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231050 tj PCP JTJ proxi fond 22/05502 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231051 tj PCP JCP fond 22/07685 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231052 tj PPP Référés 23/02114 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231053 tj PPP Référés 23/02265 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231054 tj PPP Référés 23/02269 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231055 tj PCP JCP fond 22/09970 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231056 tj Quatrième Chambre 22/02249 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231057 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06718 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231058 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01185 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231059 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00734 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231060 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01525 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231061 tj PPP Référés 24/00086 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231062 tj Chambre référés 23/00767 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231063 tj JUGE CX PROTECTION 23/08781 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231064 tj Chambre référés 24/00010 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231065 tj Chambre référés 23/00814 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231066 tj Service des référés 24/50449 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231067 tj JUGE CX PROTECTION 23/08349 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231068 tj JUGE CX PROTECTION 23/06848 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231069 tj Quatrième Chambre 22/02291 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231070 tj Service des référés 23/59676 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231071 tj PCP JCP requêtes 23/03158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre