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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18628 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230972 tj JAF Cabinet 9 20/04976 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230973 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/09027 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230974 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/02637 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230975 tj JAF CAB 1 23/03595 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230976 tj JAF section 2 cab 2 22/33591 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230977 tj JAF Cabinet 9 23/02670 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230978 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/08459 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230979 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/09026 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230980 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00078 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230981 tj PPP Contentieux général 23/03637 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230982 tj PPP Contentieux général 23/04329 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230983 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01047 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230984 tj PPP Contentieux général 23/04021 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230985 tj PCP JCP ACR référé 23/08320 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230986 tj PCP JCP ACR référé 23/08122 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230987 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01156 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230988 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01042 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230989 tj PPP Contentieux général 23/03302 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230990 tj PPP Référés 23/02035 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230991 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00773 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230992 tj PCP JCP ACR référé 23/08108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230993 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01104 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230994 tj PCP JCP ACR référé 23/04776 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230995 tj PPP Contentieux général 23/03676 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230996 tj PPP Référés 23/02375 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230997 tj PPP Référés 24/00045 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230998 tj 6ème chambre 2ème section 22/14600 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230999 tj PPP Référés 23/01660 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231000 tj PPP Référés 23/02292 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231001 tj PPP Référés 23/01960 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231002 tj PPP Référés 23/02221 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231003 tj PPP Référés 23/02252 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231004 tj PPP Référés 23/01672 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231005 tj PPP Référés 24/00017 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231006 tj PPP Référés 23/01795 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231007 tj PPP Référés 23/01216 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231008 tj PCP JCP ACR référé 23/07425 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231009 tj PPP Référés 23/02255 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231010 tj 8ème chambre 3ème section 22/04121 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231011 tj Saisies Immobilières 23/00128 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231012 tj 18° chambre 2ème section 21/10331 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231013 tj 6ème chambre 2ème section 23/04661 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231014 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01356 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231015 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04383 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231016 tj PCP JCP requêtes 24/01681 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231017 tj JLD 24/01826 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231018 tj 6ème chambre 2ème section 19/11130 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231019 tj JUGE CX PROTECTION 23/09377 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231020 tj Service des référés 24/50657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1231021 tj J.L.D. HSC 24/01876 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre