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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18627 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230922 tj Expropriations 23/00023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230923 tj J.L.D. 24/00847 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230924 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01524 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230925 tj PCP JCP ACR référé 23/05483 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230926 tj J.L.D. 24/00854 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230927 tj PCP JCP ACR fond 23/04224 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230928 tj PCP JCP ACR référé 23/07437 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230929 tj PCP JCP ACR référé 23/07941 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230930 tj PCP JCP ACR fond 23/08471 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230931 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01155 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230932 tj PCP JCP ACR référé 23/07942 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230933 tj PPP Contentieux général 23/04284 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230934 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01121 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230935 tj PCP JCP ACR référé 23/08244 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230936 tj PPP Référés 23/01285 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230937 tj 6ème chambre 2ème section 23/08991 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230938 tj 18° chambre 2ème section 23/05043 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230939 tj Juge libertés & détention 24/00561 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230940 tj Surendettement 23/00552 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230941 tj PCP JCP ACR référé 23/08173 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230942 tj JLD 24/01819 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230943 tj JLD 24/01829 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230944 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03889 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230945 tj Surendettement 23/00564 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230946 tj J.L.D. HSC 24/01920 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230947 tj 6ème chambre 2ème section 22/12954 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230948 tj 6ème chambre 2ème section 21/06951 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230949 tj 18° chambre 2ème section 22/02905 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230950 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230951 tj J.L.D. HSC 24/01900 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230952 tj Juge libertés & détention 24/00559 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230953 tj 8ème chambre 3ème section 23/02769 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230954 tj JLD 24/01827 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230955 tj 8ème chambre 3ème section 23/05439 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230956 tj Juge libertés & détention 24/00565 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230957 tj J.L.D. HSC 24/01924 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230958 tj Surendettement 23/00652 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230959 tj Juge libertés & détention 24/00560 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230960 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/04142 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230961 tj 6ème chambre 2ème section 22/07911 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230962 tj Jex 24/00033 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230963 tj 6ème chambre 2ème section 21/08522 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230964 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01361 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230965 tj Loyers commerciaux 23/13432 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230966 tj Juge libertés & détention 24/00567 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230967 tj 8ème chambre 3ème section 21/13223 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230968 tj JAF Cabinet 9 22/02051 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230969 tj Chambre 01 21/06137 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230970 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/01184 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230971 tj JAF section 2 cab 2 22/37088 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre