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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18626 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230872 tj Service des référés 23/59537 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230873 tj 9ème chambre 3ème section 23/06259 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230874 tj JLD 24/01754 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230875 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05841 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230876 tj 19ème chambre civile 22/01500 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230877 tj PCP JCP ACR référé 23/08508 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230878 tj PPP Référés 23/02254 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230879 tj PPP Référés 23/01674 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230880 tj PCP JCP ACR fond 24/00078 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230881 tj PPP Référés 23/01775 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230882 tj PCP JCP ACR fond 23/08433 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230883 tj PPP Référés 23/02075 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230884 tj PPP Référés 23/02183 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230885 tj PPP Référés 23/02219 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230886 tj PCP JCP ACR référé 23/08685 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230887 tj PPP Référés 23/02356 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230888 tj PPP Référés 24/00016 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230889 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00912 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230890 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00708 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230891 tj PPP Référés 23/02267 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230892 tj PPP Référés 23/02211 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230893 tj 1/2/2 nationalité B 21/04294 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230894 tj PPP Référés 23/01653 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230895 tj PPP Référés 23/02341 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230896 tj PPP Référés 24/00034 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230897 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02965 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230898 tj PPP Référés 23/02253 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230899 tj PPP Référés 23/02342 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230900 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00987 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230901 tj PCP JCP ACR fond 23/04300 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230902 tj J.L.D. 24/00853 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230903 tj J.L.D. 24/00849 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230904 tj J.L.D. 24/00846 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230905 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00973 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230906 tj Expropriations 23/00021 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230907 tj J.L.D. 24/00848 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230908 tj PCP JCP ACR référé 23/06870 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230909 tj J.L.D. 24/00845 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230910 tj J.L.D. 24/00850 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230911 tj PCP JTJ proxi fond 22/04570 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230912 tj Service des référés 23/57958 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230913 tj PCP JCP fond 23/04261 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230914 tj PCP JTJ proxi fond 22/06496 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230915 tj PCP JCP fond 22/09933 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230916 tj Surendettement 23/00359 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230917 tj Service des référés 24/50453 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230918 tj 8ème chambre 3ème section 22/11603 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230919 tj 19ème chambre civile 22/12669 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230920 tj PCP JCP référé 23/08946 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230921 tj JUGE CX PROTECTION 23/06051 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre