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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18623 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230722 tj PPP Référés 24/00030 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230723 tj PPP Référés 23/02216 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230724 tj PPP Référés 23/02310 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230725 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230726 tj 19ème chambre civile 22/11943 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230727 tj 6ème chambre 2ème section 20/12876 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230728 tj J.L.D. HSC 24/01873 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230729 tj JLD 24/01821 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230730 tj Procédure accélérée fond 24/00216 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230731 tj 18° chambre 2ème section 22/06680 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230732 tj Juge libertés & détention 24/00562 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230733 tj 6ème chambre 2ème section 21/11203 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230734 tj 18° chambre 2ème section 22/06677 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230735 tj J.L.D. HSC 24/01936 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230736 tj 6ème chambre 2ème section 22/04481 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230737 tj J.L.D. HSC 24/01874 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230738 tj Loyers commerciaux 23/08336 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230739 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01358 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230740 tj 6ème chambre 2ème section 23/01332 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230741 tj Surendettement 23/00156 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230742 tj JAF Cabinet 9 22/06091 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230743 tj Chambre 01 21/07383 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230744 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/01599 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230745 tj JAF CAB 1 24/00202 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230746 tj JAF section 2 cab 2 23/34448 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230747 tj Chambre 01 21/07331 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230748 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/04477 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230749 tj JAF section 2 cab 2 21/33410 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230750 tj JAF Cabinet 9 21/01895 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230751 tj 3ème Ch.section B 21/06348 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230752 tj Chambre 01 22/02653 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230753 tj JAF Cabinet 9 21/03123 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230754 tj 3ème Ch.section B 21/07418 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230755 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/01586 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230756 tj JAF section 2 cab 2 21/33715 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230757 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/04797 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230758 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/02676 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230759 tj Chambre 01 22/04170 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230760 tj JAF Cabinet 9 23/00722 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230761 tj 3ème Ch.section B 21/04473 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230762 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/09569 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230763 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/02011 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230764 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00695 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230765 tj J.L.D. HSC 24/01934 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230766 tj 8ème chambre 3ème section 21/11939 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230767 tj 6ème chambre 2ème section 22/10868 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230768 tj Juge libertés & détention 24/00563 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230769 tj JLD 24/01756 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230770 tj JLD 24/01823 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230771 tj JLD 24/01828 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre