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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18619 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235709 tj Chambre 3/section 1 19/01646 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235710 tj 4ème Chambre Cab C 23/13037 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235711 tj 4ème chambre Cab B 23/05059 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235712 tj 4ème Chambre Cab C 23/06100 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235713 tj 4ème chambre Cab B 23/05010 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235714 tj JAF section 2 cab 1 19/36212 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235715 tj JAF section 2 cab 1 22/34737 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235716 tj Procédures Collectives 24/00025 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235717 tj Expropriation 23/00107 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235718 tj Expropriation 23/00103 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235719 tj J.L.D. HSC 24/01877 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235720 tj J.L.D. HSC 24/01933 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235721 tj 2ème chambre 2ème section 23/06324 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235722 tj Juge libertés & détention 24/00590 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235723 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03225 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235724 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07300 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235725 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/01711 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235726 tj Chambre 04 23/03201 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235727 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02658 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2214099 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00095 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2261116 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07319 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235728 tj J.L.D. 24/00874 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235729 tj J.L.D. 24/00870 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235730 tj J.L.D. 24/00872 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235731 tj Juge libertés & détention 24/00581 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235732 tj Juge libertés & détention 24/00580 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235733 tj J.L.D. 24/00871 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235734 tj J.L.D. 24/00876 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235735 tj J.L.D. 24/00877 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235736 tj Juge libertés & détention 24/00576 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235737 tj Juge libertés & détention 24/00575 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235738 tj Juge libertés & détention 24/00583 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235739 tj Juge libertés & détention 24/00578 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235740 tj J.L.D. 24/00878 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235741 tj J.L.D. 24/00869 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235742 tj J.L.D. 24/00875 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235743 tj J.L.D. 24/00879 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235744 tj J.L.D. 24/00858 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235745 tj J.L.D. 24/00863 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235746 tj J.L.D. 24/00866 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235747 tj J.L.D. 24/00862 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235748 tj J.L.D. 24/00860 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235749 tj J.L.D. 24/00857 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235750 tj J.L.D. 24/00864 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235751 tj J.L.D. 24/00859 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235752 tj Juge libertés & détention 24/00573 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235753 tj Juge libertés & détention 24/00574 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235754 tj J.L.D. 24/00861 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235755 tj J.L.D. 24/00867 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235756 tj J.L.D. 24/00865 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre