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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18616 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235559 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/01035 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235560 tj Chambre 27 / Proxi référé 24/00112 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235561 tj J.L.D. 24/00891 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235562 tj Chambre 04 22/05189 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235563 tj 18° chambre 1ère section 22/10698 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235564 tj 1re chambre civile 20/05192 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235565 tj Service des référés 24/50437 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235566 tj J.L.D. 24/00882 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235567 tj JCP 23/07338 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235568 tj 2ème Chambre Cab2 22/08399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235569 tj REFERES 1ère Section 24/00030 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235570 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00023 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235571 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00024 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235572 tj 2ème Chambre Cab2 22/08653 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235573 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00171 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235574 tj 2ème Chambre Cab2 22/08650 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235575 tj Service des référés 24/51715 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235576 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00099 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235577 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00089 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235578 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00018 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235579 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01327 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235580 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/03575 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235581 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00692 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235582 tj Chambre 10 cab 10 J 17/11603 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235583 tj 7ème chambre 1ère section 22/08847 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235584 tj J.L.D. HSC 24/01959 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235585 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07312 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235586 tj 2ème chambre 2ème section 22/08905 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235587 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02663 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235588 tj Deuxième Chambre 22/05095 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235589 tj PCP JCP référé 24/02711 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235590 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/06876 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235591 tj Chambre 6/Section 3 23/05820 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235592 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03126 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235593 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07307 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235594 tj J.L.D. HSC 24/01962 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235595 tj J.L.D. HSC 24/01954 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235596 tj J.L.D. HSC 24/01953 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235597 tj 2ème chambre 2ème section 23/09422 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235598 tj Juge libertés & détention 24/00589 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235599 tj 3ème Ch.section A 24/00539 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235600 tj JLD 24/01952 — Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235601 tj Chambre 3/section 1 21/09089 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235602 tj JLD 24/01954 — Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235603 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/08014 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235604 tj JAF section 2 cab 1 22/36947 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235605 tj Chambre 3/section 1 22/01460 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235606 tj Chambre 3/section 1 23/08324 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235607 tj Chambre 1/Section 3 23/08571 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235608 tj JAF section 2 cab 1 22/35013 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre