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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18615 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235509 tj J.L.D. HSC 24/01635 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235510 tj 7ème chambre 1ère section 20/04669 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235511 tj PCP JCP référé 24/02183 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235512 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 18/00703 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235513 tj Chambre 6/Section 3 23/01855 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235514 tj PEC sociétés civiles 23/11834 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235515 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07319 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235516 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00095 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235517 tj Service des référés 23/56465 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235518 tj 2ème Chambre civile 20/04285 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235519 tj Chambre 01 22/03402 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235520 tj Chambre 6/Section 3 23/06919 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235521 tj PCP JCP fond 23/04076 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235522 tj Chambre 6/Section 3 22/08017 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235523 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00198 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235524 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00196 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235525 tj Chambre 6/Section 3 23/05907 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235526 tj Pôle social 19/01068 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235527 tj PCP JCP fond 23/02590 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235528 tj Service des référés 24/50937 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235529 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00148 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235530 tj PEC sociétés civiles 24/00324 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235531 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02901 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235532 tj 7ème chambre 1ère section 21/03789 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235533 tj 1re chambre civile 23/05457 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235534 tj REFERES 2ème Section 24/00268 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235535 tj Chambre 1/Section 5 23/01880 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235536 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00039 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235537 tj 2ème Chambre civile 23/05653 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235538 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00087 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235539 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00038 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235540 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00040 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235541 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00041 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235542 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00051 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235543 tj Deuxième Chambre 22/05583 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235544 tj PEC sociétés civiles 24/01808 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235545 tj CIVIL TP SAINT DENIS 24/00021 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235546 tj 1re chambre civile 20/05935 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235547 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235548 tj J.L.D. 24/00887 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235549 tj JCP 23/07473 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235550 tj J.L.D. 24/00890 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235551 tj 1re chambre civile 18/04657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235552 tj Service des référés 24/50461 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235553 tj Service des référés 24/50538 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235554 tj REFERES 1ère Section 23/01535 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235555 tj Service des référés 24/50258 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235556 tj 18° chambre 1ère section 20/03234 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235557 tj JCP 23/07447 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235558 tj Chambre 04 22/02814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre