Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18614 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235459 tj PPP Contentieux général 23/01675 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235460 tj Chambre 1/Section 5 23/01831 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235461 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03603 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235462 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03672 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235463 tj PEC sociétés civiles 21/06314 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235464 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00751 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235465 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235466 tj PEC sociétés civiles 23/14872 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235467 tj J.L.D. HSC 24/01963 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235468 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01997 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235469 tj Juge libertés & détention 24/00588 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235470 tj J.L.D. HSC 24/01932 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235471 tj J.L.D. HSC 24/01958 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235472 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03097 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235473 tj 19ème chambre civile 23/05279 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235474 tj PEC sociétés civiles 23/05639 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235475 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00749 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235476 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03115 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235477 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02662 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235478 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03084 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235479 tj 18° chambre 1ère section 22/01828 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235480 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235481 tj 4ème chambre Cab B 23/11775 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235482 tj Chambre 1/Section 3 23/08244 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235483 tj JAF section 2 cab 1 22/35095 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235484 tj JAF section 2 cab 1 22/36988 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235485 tj Chambre 3/section 1 22/02736 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235486 tj Chambre 3/section 1 22/08502 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235487 tj Chambre 1/Section 3 23/09727 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235488 tj Chambre 1/Section 3 23/03366 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235489 tj Chambre 3/section 1 21/10751 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235490 tj Chambre 3/section 1 21/10115 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235491 tj Chambre 3/section 1 22/04099 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235492 tj Chambre 3/section 1 22/06178 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235493 tj Chambre 3/section 1 21/08215 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235494 tj JAF section 2 cab 1 21/36004 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235495 tj 4ème Chambre Cab C 23/06093 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235496 tj 3ème Ch.section A 24/00243 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235497 tj JLD 24/01955 — Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235498 tj 4ème chambre Cab B 23/08579 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235499 tj JAF section 2 cab 1 23/38297 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235500 tj 4ème Chambre Cab C 23/06096 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235501 tj Juge libertés & détention 24/00586 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235502 tj Chambre 6/Section 3 22/11316 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235503 tj Juge libertés & détention 24/00591 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235504 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03121 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235505 tj CIVIL TP SAINT BENOIT 24/00009 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235506 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03092 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235507 tj PEC sociétés civiles 21/09937 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235508 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07303 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre