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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18612 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235359 tj Première Chambre 22/05402 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235360 tj JAF CAB 2 22/01664 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235361 tj JAF CAB 2 22/03248 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235362 tj Première Chambre 20/02162 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235363 tj Première Chambre 22/04730 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235364 tj Chambre 2/section 2 20/09414 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235365 tj PCP JTJ proxi fond 24/00455 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235366 tj JAF CAB 2 22/03417 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235367 tj JAF CAB 2 22/00660 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235368 tj 9ème chambre 2ème section 22/13306 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235369 tj 8ème chambre 1ère section 21/00613 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235370 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00370 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235371 tj 4ème chambre 1ère section 23/06575 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235372 tj Quatrième Chambre 23/02993 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235373 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07934 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235374 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00040 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235375 tj 4ème chambre 1ère section 22/12474 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235376 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00369 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235377 tj Chambre 02 22/07419 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235378 tj Chambre 02 22/03734 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235379 tj Juge libertés & détention 24/00601 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235380 tj J.L.D. HSC 24/01931 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235381 tj Quatrième Chambre 23/05589 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235382 tj Chambre 02 22/04553 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235383 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235384 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00768 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235385 tj Référés 23/01297 — Homologue l'accord des parties other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235386 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03488 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235387 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03077 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235388 tj JLD 24/01880 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235389 tj 19ème chambre civile 23/05641 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235390 tj 19ème chambre civile 21/11753 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235391 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00791 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235392 tj Pôle social 23/01746 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235393 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03170 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235394 tj Pôle social 23/00519 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235395 tj JLD 24/01871 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235396 tj Adjudications 23/00230 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235397 tj J.L.D. HSC 24/01708 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235398 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02208 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235399 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00969 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235400 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00165 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235401 tj 8ème chambre 1ère section 22/13039 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235402 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00252 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235403 tj 4ème chambre 1ère section 22/08096 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235404 tj Chambre 02 21/01214 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235405 tj 7ème chambre 1ère section 23/11797 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235406 tj J.L.D. HSC 24/02009 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235407 tj Quatrième Chambre 23/02598 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235408 tj 2ème Chambre civile 20/05603 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre