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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18611 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235309 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01042 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235310 tj PCP JTJ proxi fond 22/08149 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235311 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00391 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235312 tj 01A orientation 1ère ch 24/01423 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235313 tj JCP 23/10324 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235314 tj Serv. contentieux social 23/00868 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235315 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00400 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235316 tj 9ème Chambre JEX 23/10068 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235317 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00398 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235318 tj Serv. contentieux social 23/01442 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235319 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 20/03296 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235320 tj Chambre 02 23/10446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235321 tj Chambre des Référés 24/00264 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235322 tj JCP 23/06628 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235323 tj Chambre des Référés 24/00044 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235324 tj Chambre 02 23/09388 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235325 tj Chambre 02 21/04577 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235326 tj Chambre 7/Section 2 23/00353 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235327 tj 01A orientation 1ère ch 24/03250 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235328 tj PCP JTJ proxi fond 23/00981 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235329 tj Chambre 9 cab 09 F 20/04171 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235330 tj PPP Contentieux général 23/03923 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235331 tj 1/4 social 23/14263 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235332 tj Serv. contentieux social 23/02082 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235333 tj JAF section 1 cab 3 19/39603 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235334 tj JLD 24/01903 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235335 tj Chambre 1 cab 01 A 22/01860 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235336 tj JCP 23/10323 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235337 tj 4ème chambre 1ère section 23/01504 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235338 tj 7ème chambre 1ère section 21/13484 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235339 tj JCP 23/03182 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235340 tj 19ème chambre civile 23/00230 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235341 tj Pôle social 23/00762 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235342 tj 19ème chambre civile 24/00360 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235343 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00778 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235344 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00389 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235345 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00757 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235346 tj Juge libertés & détention 24/00593 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235347 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00371 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235348 tj PCP JTJ proxi fond 24/01814 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235349 tj JAF CAB 2 23/02709 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235350 tj JAF CAB 2 22/03221 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235351 tj Chambre 2/section 3 20/04455 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235352 tj Chambre 2/section 3 21/03079 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235353 tj Chambre 2/section 3 21/09680 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235354 tj Chambre 2/section 3 22/09539 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235355 tj PCP JTJ proxi fond 24/00238 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235356 tj JAF CAB 2 23/00314 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235357 tj 4ème Chambre Cab E 23/06647 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235358 tj JAF CAB 2 23/02608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre