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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18609 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235209 tj J.L.D. HSC 24/02056 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235210 tj Chambre 02 23/04212 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235211 tj Chambre 9 cab 09 F 21/04825 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235212 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07933 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235213 tj Service des référés 23/57177 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235214 tj Chambre 10 23/07686 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235215 tj JCP 23/06724 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235216 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00984 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235217 tj PCP JCP requêtes 23/06384 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235218 tj PS ctx technique 19/02000 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235219 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00252 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235220 tj JCP 24/00371 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235221 tj 01A orientation 1ère ch 24/02728 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235222 tj 2ème Chambre civile 23/01583 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235223 tj Serv. contentieux social 23/01067 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235224 tj PCP JTJ proxi référé 24/00016 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235225 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/01658 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235226 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05045 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235227 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04934 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235228 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04946 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235229 tj 9ème Chambre JEX 23/11108 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235230 tj 19ème chambre civile 22/15159 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235231 tj 1ère Chambre 23/03706 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235232 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01593 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235233 tj 1ère Chambre 21/02925 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235234 tj Pôle social 23/00610 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235235 tj 1ère Chambre 22/03609 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235236 tj 9ème chambre 2ème section 23/05142 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235237 tj Référés 24/00296 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235238 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06122 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235239 tj 3ème Chbre Cab A1 21/08424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235240 tj 8ème chambre 1ère section 21/01376 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235241 tj Service des référés 24/50744 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235242 tj Serv. contentieux social 23/01445 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235243 tj Serv. contentieux social 23/01574 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235244 tj 01A orientation 1ère ch 24/00512 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235245 tj Service des référés 23/51638 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235246 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00365 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235247 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00158 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235248 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02682 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235249 tj PCP JCP fond 23/09499 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235250 tj PCP JCP ACR référé 23/09933 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235251 tj 1ère Chambre 21/01634 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235252 tj Service des référés 23/56984 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235253 tj 6ème chambre 1ère section 19/10991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235254 tj PCP JCP ACR référé 23/08907 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235255 tj Service des référés 23/58076 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235256 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235257 tj 2ème chambre Cab4 23/03942 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235258 tj PCP JCP ACR référé 23/01110 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre