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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18607 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235109 tj Service des référés 23/58751 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235110 tj Chambre 3 cab 03 C 21/07532 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235111 tj Chambre 2/section 2 22/06726 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235112 tj Première Chambre 23/01460 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235113 tj JAF CAB 2 23/00848 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235114 tj JAF CAB 2 22/03421 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235115 tj JLD 24/01959 — Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235116 tj Chambre 2/section 3 24/02815 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235117 tj Chambre 2/section 2 22/05627 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235118 tj 4ème Chambre Cab E 23/08452 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235119 tj JAF CAB 2 23/02640 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235120 tj Première Chambre 20/02821 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235121 tj JAF section 2 cab 4 21/34651 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235122 tj JAF CAB 2 23/00908 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235123 tj Première Chambre 22/02705 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235124 tj JAF CAB 2 23/01687 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235125 tj Première Chambre 23/01741 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235126 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03763 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235127 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00923 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235128 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03782 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235129 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03738 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235130 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00970 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235131 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03163 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235132 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02469 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235133 tj Chambre 9 cab 09 F 22/05507 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235134 tj Chambre des Référés 24/00003 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235135 tj 8ème chambre 2ème section 19/14804 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235136 tj 8ème chambre 2ème section 21/00305 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235137 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06153 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235138 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00572 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235139 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00248 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235140 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00079 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235141 tj PPP Contentieux général 23/02576 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235142 tj PPP Contentieux général 24/00100 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235143 tj Chambre 9 cab 09 F 22/03412 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235144 tj GNAL SEC SOC : SSI 24/00113 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235145 tj Chambre 9 cab 09 F 22/10527 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235146 tj 19ème chambre civile 23/12217 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235147 tj 1/4 social 22/08076 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235148 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00031 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235149 tj Quatrième Chambre 23/08055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235150 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03740 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235151 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03743 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235152 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03779 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235153 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06155 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235154 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00191 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235155 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00595 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235156 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03148 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235157 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03766 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235158 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03989 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre