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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18606 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235059 tj 18° chambre 1ère section 23/09554 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235060 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08272 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235061 tj 7eme chambre-Proc orales 23/02068 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235062 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08270 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235063 tj 7eme chambre-Proc orales 24/00004 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235064 tj Référés civils 24/00121 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235065 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00157 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235066 tj 6ème chambre 1ère section 21/06299 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235067 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00094 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235068 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03530 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235069 tj Chambre 1 cab 01 A 22/05506 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235070 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03568 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235071 tj 4ème chambre 1ère section 22/04088 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235072 tj 8ème chambre 2ème section 22/09216 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235073 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01786 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235074 tj Juge libertés & détention 24/00598 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235075 tj 4ème chambre 1ère section 23/01664 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235076 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03078 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235077 tj Chambre 1 cab 01 A 22/08316 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235078 tj J.L.D. HSC 24/02005 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235079 tj Chambre 02 22/06335 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235080 tj Pôle social 23/01929 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235081 tj 8ème chambre 1ère section 20/06188 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235082 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00792 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235083 tj Quatrième Chambre 23/01296 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235084 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08279 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235085 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08271 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235086 tj JCP 23/04033 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235087 tj JLD 24/01920 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235088 tj Chambre 9 cab 09 F 22/04849 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235089 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00795 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235090 tj 2ème Chambre civile 22/03644 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235091 tj Quatrième Chambre 21/03007 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235092 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00766 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235093 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03463 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235094 tj JCP 23/10741 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235095 tj Serv. contentieux social 23/00232 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235096 tj Juge libertés & détention 24/00595 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235097 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00764 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235098 tj JLD 24/01910 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235099 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00765 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235100 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01050 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235101 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03076 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235102 tj 19ème chambre civile 22/04823 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235103 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00388 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235104 tj Chambre 9 cab 09 F 21/06260 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235105 tj Référés civils 23/01836 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235106 tj Référés civils 24/00131 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235107 tj 7eme chambre-Proc orales 23/02375 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235108 tj 7eme chambre-Proc orales 23/01455 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre