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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18604 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234959 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234960 tj J.L.D. 24/00893 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234961 tj Pôle social 23/01059 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234962 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00512 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234963 tj PCP JCP ACR fond 23/09384 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234964 tj 9ème Chambre JEX 23/12844 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234965 tj Référés 23/01537 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234966 tj 6ème chambre 1ère section 18/14292 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234967 tj 2ème chambre Cab4 23/03953 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234968 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02652 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234969 tj 2ème chambre Cab4 18/13409 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234970 tj 1ère Chambre 23/03704 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234971 tj 2ème chambre Cab4 19/06738 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234972 tj PCP JTJ proxi fond 23/07107 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234973 tj PCP JCP fond 23/09497 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234974 tj PCP JCP ACR fond 23/08709 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234975 tj J.L.D. 24/00895 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234976 tj 1ère Chambre 22/00435 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234977 tj 19ème chambre civile 21/10579 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234978 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/00250 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234979 tj 1ère Chambre 22/01482 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234980 tj PCP JCP ACR fond 23/06582 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234981 tj Référés 24/00047 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234982 tj Service des référés 24/50690 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234983 tj Service des référés 23/58205 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234984 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04313 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234985 tj 1ère Chambre 23/03516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234986 tj Adjudications 24/00008 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234987 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/05954 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234988 tj 1ère Chambre 23/03162 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234989 tj PCP JCP ACR fond 23/08857 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234990 tj PCP JCP ACR référé 23/05096 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234991 tj Service des référés 23/58305 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234992 tj 7ème chambre 1ère section 23/05301 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234993 tj Service des référés 24/50999 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234994 tj Service des référés 23/58346 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234995 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01860 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234996 tj 1ère Chambre 22/03048 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234997 tj 7ème chambre 1ère section 22/04336 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234998 tj Référés civils 23/02108 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234999 tj 3ème Chbre Cab A1 21/02260 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235000 tj Référés civils 23/02315 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235001 tj PCP JCP ACR référé 23/09410 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235002 tj Référés civils 23/02305 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235003 tj 8ème chambre 1ère section 21/10987 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235004 tj PCP JCP ACR fond 23/09390 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235005 tj 4ème chambre 1ère section 23/01433 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235006 tj PCP JCP ACR fond 23/04108 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235007 tj Référés civils 23/02238 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235008 tj Service des référés 23/53789 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre