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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18601 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234809 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234810 tj Juge libertés & détention 24/00599 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234811 tj 7eme chambre-Proc orales 23/01676 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234812 tj 6ème chambre 1ère section 23/02519 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234813 tj 9ème chambre 2ème section 23/05907 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234814 tj Référés civils 24/00113 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234815 tj Pôle social 22/02201 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234816 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03708 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234817 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01787 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234818 tj 7eme chambre-Proc orales 23/01532 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234819 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03434 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234820 tj Pôle social 23/00395 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234821 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07944 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234822 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00034 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234823 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08275 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234824 tj Quatrième Chambre 22/05745 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234825 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234826 tj Pôle social 22/01113 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234827 tj Chambre 9 cab 09 F 23/04825 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234828 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08276 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234829 tj Chambre 10 cab 10 H 18/06374 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234830 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01785 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234831 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08273 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234832 tj Serv. contentieux social 23/00869 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234833 tj Serv. contentieux social 19/00364 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234834 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02928 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234835 tj Quatrième Chambre 23/02787 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234836 tj J.L.D. HSC 24/02002 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234837 tj Pôle social 19/03596 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234838 tj JAF section 3 cab 5 23/37650 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234839 tj Chambre 2/section 3 21/09683 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234840 tj JAF CAB 2 21/01447 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234841 tj PCP JTJ proxi fond 24/00482 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234842 tj Chambre 3/section 2 22/07349 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234843 tj Chambre 2/section 3 22/02832 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234844 tj Chambre 3/section 3 24/02632 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234845 tj Chambre 2/section 6 22/07510 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234846 tj JAF CAB 2 23/00567 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234847 tj JAF CAB 2 22/01987 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234848 tj Première Chambre 22/04717 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234849 tj JAF CAB 2 22/00832 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234850 tj JAF CAB 2 22/02268 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234851 tj JAF CAB 2 22/03334 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234852 tj 2ème chambre Cab4 22/09469 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234853 tj 4ème chambre 1ère section 23/11003 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234854 tj JLD 24/01909 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234855 tj JLD 24/01869 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234856 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00898 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234857 tj Référés civils 24/00137 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234858 tj Référés civils 24/00141 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre