Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18600 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234759 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00405 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234760 tj Chambre 26 / Proxi référé 23/01124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234761 tj Serv. contentieux social 23/00879 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234762 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03759 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234763 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01078 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234764 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00924 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234765 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03755 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234766 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00433 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234767 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01332 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234768 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01006 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234769 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03758 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234770 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03161 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234771 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03741 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234772 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00791 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234773 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/00646 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234774 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234775 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03744 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234776 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234777 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06163 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234778 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02094 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234779 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04860 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234780 tj 18° chambre 1ère section 23/00999 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234781 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00432 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234782 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234783 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03049 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234784 tj 19ème chambre civile 22/02529 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234785 tj JCP 23/10321 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234786 tj 2ème chambre Cab4 22/03227 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234787 tj 7eme chambre-Proc orales 24/00009 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234788 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00593 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234789 tj Chambre 02 23/05983 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234790 tj JLD 24/01870 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234791 tj Chambre 28 / Proxi référé 24/00374 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234792 tj 9ème chambre 2ème section 22/13178 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234793 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03230 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234794 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00775 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234795 tj J.L.D. HSC 24/02050 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234796 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03081 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234797 tj Chambre 02 23/04255 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234798 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00721 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234799 tj Quatrième Chambre 23/02376 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234800 tj 19ème chambre civile 21/05901 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234801 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/02934 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234802 tj Adjudications 22/00105 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234803 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07930 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234804 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01042 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234805 tj J.L.D. HSC 24/01957 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234806 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/06533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234807 tj Chambre 02 22/04726 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234808 tj 9ème Chambre JEX 23/02064 — Décision tranchant pour partie le principal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre