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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18599 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234708 tj 6ème chambre 1ère section 19/13781 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234709 tj 1ère Chambre 22/02204 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234710 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00907 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234711 tj 1ère Chambre 22/00904 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234712 tj PCP JCP ACR fond 23/09813 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234713 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01352 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234714 tj 2ème chambre Cab4 23/03957 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234715 tj 1ère Chambre 23/03274 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234716 tj 9ème Chambre JEX 23/12425 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234717 tj 1ère Chambre 21/02739 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234718 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01819 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234719 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00490 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234720 tj 9ème Chambre JEX 24/00492 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234721 tj 3ème Chbre Cab A1 21/10168 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234722 tj 8ème chambre 1ère section 21/13947 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234723 tj Référés civils 24/00168 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234724 tj 3ème Chbre Cab A1 21/06957 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234725 tj Référés civils 23/01817 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234726 tj 3ème Chbre Cab A1 23/06397 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234727 tj Pôle social 23/01545 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234728 tj PCP JCP ACR référé 23/05626 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234729 tj Référés civils 23/02337 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234730 tj 2ème Chambre civile 22/01060 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234731 tj Pôle social 23/00619 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234732 tj Référés civils 23/02104 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234733 tj Référés civils 23/02142 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234734 tj Procédure accélérée fond 24/00261 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234735 tj Pôle social 21/01527 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234736 tj Service des référés 24/50135 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234737 tj 2ème Chambre civile 21/06630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234738 tj Service des référés 24/50673 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234739 tj 3ème Chbre Cab A1 22/05029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234740 tj 8ème chambre 1ère section 20/12917 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234741 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/00742 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234742 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234743 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04755 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234744 tj 2ème Chambre civile 21/05919 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234745 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00411 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234746 tj PCP JCP référé 24/01193 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234747 tj Serv. contentieux social 23/01573 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234748 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/09038 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234749 tj 9ème Chambre JEX 24/02373 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234750 tj J.L.D. HSC 24/01961 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234751 tj Élection professionnelle 23/12019 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234752 tj Serv. contentieux social 22/00768 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234753 tj Référés civils 23/01920 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234754 tj Chambre 7/Section 2 23/01983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234755 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01287 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234756 tj Serv. contentieux social 23/01463 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234757 tj Élection professionnelle 24/01901 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre