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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18596 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234559 tj PS ctx technique 19/05968 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234560 tj PS ctx technique 19/03356 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234561 tj Chambre 6/Section 3 22/03100 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234562 tj 2ème chambre 2ème section 22/11489 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234563 tj 18° chambre 2ème section 23/16481 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234564 tj PS ctx technique 19/01044 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234565 tj Chambre 6/Section 3 23/05228 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234566 tj PS ctx technique 21/02894 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234567 tj 9ème chambre 1ère section 18/11379 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234568 tj 2ème chambre 2ème section 24/00800 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234569 tj Charges de copropriété 23/11713 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234570 tj Juge libertés & détention 24/00610 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234571 tj Service des référés 23/58933 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234572 tj Chambre 6/Section 3 22/11298 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234573 tj Service des référés 23/56628 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234574 tj 18° chambre 2ème section 22/05649 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234575 tj Juge libertés & détention 24/00608 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234576 tj PS ctx protection soc 3 19/12121 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234577 tj PS ctx technique 21/02539 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234578 tj Charges de copropriété 23/08763 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234579 tj Chambre 02 22/05702 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234580 tj PCP JCP fond 22/08772 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234581 tj JCP 23/06630 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234582 tj Chambre 02 22/01141 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234583 tj Chambre 5 23/12077 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234584 tj Chambre 10 23/05103 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234585 tj JCP 24/00385 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234586 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00385 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234587 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00392 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234588 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 20/09548 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234589 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00395 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234590 tj JCP 23/08023 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234591 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/04109 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234592 tj 8ème chambre 1ère section 21/08421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234593 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00382 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234594 tj Chambre 02 22/00040 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234595 tj Chambre 02 23/08129 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234596 tj Chambre 02 23/08398 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234597 tj Chambre 02 21/06361 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234598 tj Chambre 02 18/04837 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234599 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00367 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234600 tj Chambre des Référés 24/00109 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234601 tj Chambre 10 22/08405 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234602 tj Chambre des Référés 23/01603 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234603 tj Serv. contentieux social 23/01540 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234604 tj 18° chambre 1ère section 18/00155 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234605 tj Chambre 02 23/09715 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234606 tj Chambre 02 18/03635 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234607 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00394 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234608 tj Chambre 02 22/05595 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre