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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18594 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234459 tj 2ème chambre 2ème section 21/09522 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234460 tj Service des référés 23/58785 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234461 tj PS ctx technique 19/05252 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234462 tj PS ctx technique 20/01961 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234463 tj Chambre 6/Section 3 23/10674 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234464 tj Chambre 6/Section 3 22/11598 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234465 tj PS ctx technique 19/01237 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234466 tj PS ctx technique 19/03192 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234467 tj JAF section 2 cab 2 23/38376 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234468 tj 4ème chambre Cab G 22/08271 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234469 tj 4ème chambre Cab G 24/00394 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234470 tj 3ème Ch.section B 23/09269 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234471 tj JAF Cabinet 2 19/02650 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234472 tj Chambre 2/section 6 23/10505 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234473 tj JAF Cabinet 2 20/01332 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234474 tj Chambre 9 cab 09 F 22/04958 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234475 tj 4ème chambre Cab G 21/07930 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234476 tj 4ème chambre Cab G 22/06798 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234477 tj 4ème chambre Cab G 18/08871 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234478 tj 4ème Chambre Cab D 23/09254 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234479 tj JEX cab 4 23/81506 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234480 tj Service des référés 23/55693 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234481 tj Service des référés 24/51881 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234482 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03441 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234483 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03468 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234484 tj Service des référés 24/52124 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234485 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02667 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234486 tj Chambre 9 cab 09 G 22/02109 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234487 tj Chambre 9 cab 09 G 21/01660 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234488 tj Chambre 9 cab 09 G 21/05823 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234489 tj JEX cab 4 23/81601 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234490 tj JEX cab 4 24/80169 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234491 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/08216 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234492 tj 9ème chambre 1ère section 22/10552 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234493 tj 9ème chambre 2ème section 23/00203 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234494 tj Service des référés 24/50172 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234495 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/06966 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234496 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/09551 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234497 tj 9ème chambre 1ère section 22/10555 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234498 tj Service des référés 23/55817 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234499 tj Chambre 6/Section 3 23/09111 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234500 tj PS ctx technique 19/06609 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234501 tj 9ème chambre 1ère section 18/11835 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234502 tj J.L.D. 24/00908 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234503 tj J.L.D. 24/00906 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234504 tj J.L.D. 24/00902 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234505 tj Serv. contentieux social 23/01433 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234506 tj PS élections pro 23/03928 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234507 tj Chambre 5/Section 1 23/08890 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234508 tj Chambre 5/Section 1 23/07190 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre