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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18592 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234359 tj Chambre 9 cab 09 G 21/08342 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234360 tj Juge libertés & détention 24/00609 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234361 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05417 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234362 tj Service des référés 24/50993 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234363 tj 18° chambre 2ème section 22/03333 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234364 tj 2ème chambre 2ème section 23/05000 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234365 tj Chambre 6/Section 3 23/05801 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234366 tj Chambre 6/Section 3 23/02358 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234367 tj PS ctx technique 19/07264 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234368 tj PS ctx technique 19/05900 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234369 tj 18° chambre 2ème section 22/03331 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234370 tj PS ctx technique 19/07139 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234371 tj PS ctx technique 19/03365 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234372 tj Chambre 6/Section 3 23/08672 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234373 tj Expropriations 1 23/00131 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234374 tj Chambre 6/Section 3 22/09380 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234375 tj Chambre 1/Section 5 23/01553 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234376 tj PS ctx technique 19/07491 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234377 tj Juge libertés & détention 24/00604 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234378 tj Charges de copropriété 21/12380 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234379 tj 18° chambre 2ème section 21/16124 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234380 tj 18° chambre 2ème section 21/13254 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234381 tj 18° chambre 2ème section 22/03328 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234382 tj Chambre 6/Section 3 22/10294 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234383 tj Chambre 6/Section 3 24/01502 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234384 tj Chambre 6/Section 3 21/01987 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234385 tj 18° chambre 2ème section 23/12195 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234386 tj Charges de copropriété 22/09695 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234387 tj 4ème Chambre Cab D 23/06316 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234388 tj JAF Cabinet 2 19/06451 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234389 tj Chambre 9 cab 09 F 20/00586 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234390 tj 4ème Chambre Cab D 23/11726 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234391 tj 4ème chambre Cab G 23/07445 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234392 tj 1ère chambre - Référés 24/00001 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234393 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00279 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234394 tj Chambre 5/Section 1 23/04632 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234395 tj Serv. contentieux social 23/01154 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234396 tj Serv. contentieux social 23/00906 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234397 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00036 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234398 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02204 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234399 tj Serv. contentieux social 23/01422 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234400 tj Saisies Immobilières 23/00017 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234401 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02202 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234402 tj 18° chambre 2ème section 22/05602 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234403 tj Chambre 5/Section 1 23/08580 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234404 tj Adjudications 23/00176 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234405 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01344 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234406 tj JEX cab 4 23/82057 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234407 tj JEX cab 4 23/81430 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234408 tj JEX cab 4 23/81337 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre