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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18590 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234259 tj 6ème chambre 2ème section 23/00654 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234260 tj PCP JTJ proxi fond 23/07112 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234261 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 21/02580 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234262 tj J.L.D. HSC 24/02110 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234263 tj 4ème chambre 2ème section 24/00225 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234264 tj JCP 23/06460 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234265 tj JCP 23/07269 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234266 tj 18° chambre 1ère section 22/12694 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234267 tj JCP 23/08223 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234268 tj 3ème Chbre Cab A2 22/07754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234269 tj 3ème Chbre Cab A2 22/01679 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234270 tj Service des référés 24/50664 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234271 tj 2ème Chambre civile 21/06035 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234272 tj JCP 23/05697 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234273 tj Juge libertés & détention 24/00614 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234274 tj JCP 23/05845 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234275 tj JCP 23/05775 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234276 tj JCP 23/10301 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234277 tj J.L.D. HSC 24/01813 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234278 tj 9ème chambre 3ème section 23/12854 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234279 tj Chambre 1/Section 2 23/08179 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234280 tj Service des référés 23/53813 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234281 tj Chambre 1/Section 2 23/11843 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234282 tj 9ème chambre 3ème section 23/01030 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234283 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/02567 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234284 tj Juge libertés & détention 24/00611 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234285 tj PPP Surendettement 23/01849 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234286 tj PPP Contentieux général 23/01688 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234287 tj JCP 23/08892 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234288 tj PPP Contentieux général 23/01174 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234289 tj 18° chambre 1ère section 20/12968 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234290 tj CABINET JAF 1 22/02633 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234291 tj CABINET JAF 1 20/08406 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234292 tj MONTREUIL SURENDETTEMENT 24/00056 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234293 tj CABINET JAF 1 23/04637 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234294 tj CABINET JAF 1 20/00119 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234295 tj CABINET JAF 1 20/00352 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234296 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02353 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234297 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00035 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234298 tj Chambre 5/Section 1 23/06628 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234299 tj PS élections pro 23/03921 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234300 tj Serv. contentieux social 23/01383 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234301 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01631 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234302 tj Serv. contentieux social 23/00562 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234303 tj Chambre 8/Section 2 23/11266 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234304 tj Service des référés 24/50849 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234305 tj 9ème chambre 1ère section 21/12759 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234306 tj 9ème chambre 1ère section 22/09215 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234307 tj Service des référés 24/51947 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234308 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/02293 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre