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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18589 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234208 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/00295 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234209 tj 3ème Ch.section E 23/07423 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234210 tj 3ème Ch.section C 22/05982 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234211 tj 3ème Ch.section E 24/00363 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234212 tj JAF section 4 cab 4 22/35221 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234213 tj JAF section 1 cab 1 23/32853 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234214 tj 3ème Ch.section E 22/06162 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234215 tj 3ème Ch.section E 21/07396 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234216 tj JAF section 4 cab 4 22/32402 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234217 tj 3ème Ch.section E 23/04986 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234218 tj 3ème Ch.section C 22/01118 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234219 tj JAF section 4 cab 4 22/38260 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234220 tj 3ème Ch.section E 23/06374 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234221 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06402 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234222 tj 3ème Ch.section E 23/01054 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234223 tj JAF section 1 cab 2 23/36405 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234224 tj JAF section 4 cab 4 22/34169 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234225 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/02531 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234226 tj JAF section 1 cab 1 23/37898 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234227 tj 3ème Ch.section E 22/07141 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234228 tj JAF section 1 cab 2 23/35281 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234229 tj 3ème Ch.section E 24/00754 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234230 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00509 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234231 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05199 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234232 tj CABINET JAF 5 21/05555 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234233 tj CABINET JAF 5 20/10132 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234234 tj Chambre 3/section 3 22/04372 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234235 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00544 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234236 tj 3ème Ch.section E 24/00751 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234237 tj JAF section 4 cab 4 21/39725 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234238 tj CABINET JAF 5 22/03370 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234239 tj PCP JCP fond 24/02203 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234240 tj JAF section 4 cab 4 22/35071 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234241 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06122 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234242 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05672 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234243 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01708 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234244 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00633 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234245 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00943 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234246 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06149 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234247 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06975 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234248 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01022 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234249 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/05000 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234250 tj Service des référés 24/50200 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234251 tj PCP JCP requêtes 23/05519 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234252 tj 18° chambre 1ère section 23/09977 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234253 tj 18° chambre 1ère section 22/12974 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234254 tj Service des référés 24/50627 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234255 tj JCP 23/10347 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234256 tj J.L.D. HSC 24/02111 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234257 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 21/01466 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre