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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18588 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1234158 tj PPP Référés 23/01809 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234159 tj 18° chambre 1ère section 22/13295 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234160 tj Charges de copropriété 23/05403 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234161 tj JCP 22/08793 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234162 tj PS ctx technique 19/05312 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234163 tj Chambre 1/Section 2 21/04973 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234164 tj Charges de copropriété 23/13862 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234165 tj JCP 23/05776 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234166 tj JCP 23/08854 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234167 tj 4ème chambre 2ème section 24/03038 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234168 tj 9ème chambre 3ème section 23/12857 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234169 tj Chambre 1/Section 2 23/05225 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234170 tj Chambre 1/Section 2 23/07845 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234171 tj JCP 23/07217 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234172 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01014 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234173 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00924 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234174 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00622 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234175 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00508 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234176 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00492 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234177 tj 3ème Ch.section E 19/07691 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234178 tj JAF section 4 cab 4 22/39917 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234179 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 20/09501 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234180 tj 3ème Ch.section E 22/03231 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234181 tj JAF section 1 cab 2 22/39267 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234182 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00506 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234183 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04906 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234184 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04908 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234185 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01010 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234186 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/03888 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234187 tj Chambre 3/section 3 23/00498 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234188 tj CABINET JAF 5 20/09951 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234189 tj CABINET JAF 5 20/07254 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234190 tj Chambre 2/section 1 20/10850 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234191 tj CABINET JAF 5 23/02119 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234192 tj Chambre 3/section 3 22/06818 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234193 tj CABINET JAF 5 22/03222 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234194 tj Chambre 9/Section 1 23/11285 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234195 tj CABINET JAF 5 23/00379 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234196 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09900 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234197 tj Chambre 3/section 3 22/10026 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234198 tj CABINET JAF 5 19/03165 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234199 tj Chambre 3/section 2 22/05461 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234200 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/04995 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234201 tj Chambre 3/section 3 22/10867 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234202 tj CABINET JAF 5 21/03443 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234203 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10010 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234204 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/03903 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234205 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/03517 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234206 tj JAF section 4 cab 4 22/32908 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234207 tj JAF section 4 cab 4 22/32442 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre