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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18584 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233958 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 22/06736 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233959 tj Chambre 3/section 3 21/08134 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233960 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/02067 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233961 tj Chambre 3/section 3 22/09269 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233962 tj Chambre 3/section 3 21/03971 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233963 tj Chambre 4/section 1 19/06340 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233964 tj Chambre 3/section 3 22/12419 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233965 tj Chambre 3/section 3 22/07418 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233966 tj CABINET JAF 5 22/06967 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233967 tj 3ème Ch.section E 23/08991 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233968 tj CABINET JAF 5 20/03069 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233969 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01128 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233970 tj 3ème Chbre Cab A2 20/09874 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233971 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00503 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233972 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00383 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233973 tj 3ème Ch.section C 23/01576 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233974 tj JAF section 4 cab 4 22/34122 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233975 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/03388 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233976 tj 3ème Ch.section C 22/07392 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233977 tj JAF section 1 cab 2 17/40168 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233978 tj JAF section 1 cab 2 22/35514 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233979 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00490 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233980 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00788 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233981 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05200 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233982 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00505 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233983 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00919 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233984 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04261 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233985 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00491 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233986 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01554 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233987 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05198 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233988 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05202 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233989 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04864 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233990 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00629 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233991 tj CABINET JAF 1 20/03638 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233992 tj CABINET JAF 1 22/06088 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233993 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00108 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233994 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 24/00015 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233995 tj JEX cab 2 24/80047 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233996 tj JEX cab 2 24/80165 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233997 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02576 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233998 tj Chambre 25 / Proxi fond 24/00145 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233999 tj PPP Référés 23/02168 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234000 tj PPP Référés 23/02338 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234001 tj PPP Référés 23/02162 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234002 tj Chambre 9/Section 1 22/12388 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234003 tj PPP Référés 23/02094 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234004 tj PCP JTJ proxi référé 24/01312 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234005 tj PPP Référés 23/02134 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234006 tj PPP Référés 23/02137 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1234007 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02574 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre