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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18583 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233908 tj Troisième Chambre 23/01556 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233909 tj Chambre 1/Section 2 22/05270 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233910 tj JCP 23/08844 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233911 tj Charges de copropriété 23/05395 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233912 tj Chambre 1/Section 2 23/04356 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233913 tj PS ctx technique 19/06153 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233914 tj PPP Contentieux général 23/02303 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233915 tj Charges de copropriété 23/07561 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233916 tj Charges de copropriété 23/03999 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233917 tj PCP JCP requêtes 23/01442 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233918 tj JEX 22/00005 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233919 tj 18° chambre 1ère section 23/10788 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233920 tj PPP Contentieux général 23/02391 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233921 tj JCP 23/09638 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233922 tj JCP 23/08555 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233923 tj 2ème Chambre civile 22/05384 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233924 tj JCP 23/06454 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233925 tj 3ème Ch.section E 23/05031 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233926 tj JAF section 1 cab 2 22/34883 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233927 tj JAF section 4 cab 4 23/37499 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233928 tj 3ème Ch.section C 22/06516 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233929 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/03840 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233930 tj CABINET JAF 5 20/09938 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233931 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/02541 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233932 tj Chambre 3/section 3 23/00865 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233933 tj Chambre 3/section 3 23/09998 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233934 tj 2ème Ch. Cabinet 8 22/01835 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233935 tj 3ème Ch.section E 22/01720 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233936 tj 3ème Ch.section E 23/05826 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233937 tj Chambre 3/section 2 22/07319 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233938 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/05487 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233939 tj 3ème Ch.section C 19/02942 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233940 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/02471 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233941 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05201 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233942 tj 3ème Ch.section E 23/00096 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233943 tj 3ème Ch.section C 21/01115 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233944 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/05906 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233945 tj 3ème Ch.section E 23/04929 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233946 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01768 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233947 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04715 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233948 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01020 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233949 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00945 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233950 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05669 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233951 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04460 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233952 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06333 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233953 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01580 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233954 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02741 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233955 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01578 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233956 tj Chambre 3/section 3 23/02292 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233957 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/06570 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre