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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18582 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233858 tj Service des référés 24/50774 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233859 tj Chambre 1/Section 5 23/02113 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233860 tj Chambre 9/Section 1 23/11050 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233861 tj Chambre 1/Section 5 24/00126 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233862 tj PPP Surendettement 23/01697 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233863 tj Service des référés 24/50838 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233864 tj 18° chambre 2ème section 20/07270 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233865 tj JCP 23/06449 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233866 tj 18° chambre 1ère section 22/06651 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233867 tj JCP 23/06453 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233868 tj 3ème Chbre Cab A2 21/10471 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233869 tj 18° chambre 1ère section 22/09206 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233870 tj JCP 23/05858 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233871 tj 3ème Chbre Cab A2 21/06068 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233872 tj JCP 23/10309 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233873 tj J.L.D. HSC 24/02054 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233874 tj J.L.D. HSC 24/02132 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233875 tj JCP 23/08900 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233876 tj J.L.D. HSC 24/02130 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233877 tj 4ème chambre 2ème section 24/03894 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233878 tj JCP 23/09049 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233879 tj 18° chambre 2ème section 23/13194 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233880 tj JCP 23/03925 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233881 tj Juge libertés & détention 24/00615 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233882 tj J.L.D. HSC 24/02136 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233883 tj JCP 23/05703 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233884 tj JCP 23/08861 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233885 tj J.L.D. HSC 24/02107 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233886 tj 18° chambre 1ère section 19/11902 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233887 tj J.L.D. HSC 24/02109 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233888 tj PS ctx technique 19/05304 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233889 tj JCP 23/06847 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233890 tj Service des référés 23/57614 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233891 tj Charges de copropriété 23/12687 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233892 tj 2ème chambre 2ème section 21/14585 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233893 tj 18° chambre 1ère section 21/00331 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233894 tj JCP 23/10345 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233895 tj JCP 23/10712 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233896 tj Service des référés 23/59473 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233897 tj JCP 23/06462 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233898 tj 3ème Chbre Cab A2 21/10586 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233899 tj 18° chambre 1ère section 23/08191 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233900 tj 2ème Chambre civile 22/04966 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233901 tj JCP 23/06483 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233902 tj 9ème chambre 3ème section 23/00132 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233903 tj 18° chambre 1ère section 23/00867 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233904 tj Chambre 3/section 3 23/02889 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233905 tj 9ème chambre 3ème section 23/12859 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233906 tj 18° chambre 1ère section 23/03104 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233907 tj Service des référés 24/50699 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre