Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18581 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233808 tj Chambre 25 / Proxi référé 24/00020 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233809 tj PPP Référés 23/02366 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233810 tj Chambre 25 / Proxi fond 24/00148 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233811 tj Chambre des référés 23/00444 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233812 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01597 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233813 tj PPP Référés 23/02084 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233814 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02577 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233815 tj PPP Référés 23/02311 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233816 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00862 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233817 tj PPP Référés 23/01714 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233818 tj PPP Référés 23/02163 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233819 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03468 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233820 tj Chambre 25 / Proxi référé 23/00945 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233821 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02572 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233822 tj PPP Référés 23/01957 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233823 tj PCP JCP référé 23/09862 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233824 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00550 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233825 tj PPP Référés 23/02170 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233826 tj PPP Référés 23/01827 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233827 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/06032 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233828 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02575 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233829 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/02306 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233830 tj PCP JCP ACR référé 24/01140 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233831 tj PPP Référés 23/02175 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233832 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01531 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233833 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00491 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233834 tj PPP Référés 23/02124 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233835 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00990 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233836 tj PPP Référés 23/00865 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233837 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00258 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233838 tj PPP Référés 23/02336 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233839 tj PPP Référés 23/02180 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233840 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01584 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233841 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01025 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233842 tj PPP Référés 23/02107 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233843 tj PPP Référés 23/02121 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233844 tj Chambre 1/Section 2 24/02523 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233845 tj PPP Référés 23/02009 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233846 tj PCP JTJ proxi référé 24/01207 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233847 tj PPP Référés 23/02133 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233848 tj PPP Référés 23/02126 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233849 tj 4ème chambre 2ème section 22/00883 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233850 tj 9ème Chambre JEX 23/13087 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233851 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/07195 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233852 tj J.L.D. 24/00917 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233853 tj Chambre 1/Section 5 23/02219 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233854 tj 8ème chambre 2ème section 21/02523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233855 tj Service des référés 24/50691 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233856 tj PCP JTJ proxi référé 23/07211 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233857 tj Chambre 9/Section 1 22/01825 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre