Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18579 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233708 tj PCP JCP ACR référé 23/06490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233709 tj Chambre des Référés 24/00128 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233710 tj 3ème Chbre Cab B4 23/09238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233711 tj Chambre des référés 24/00012 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233712 tj Chambre des référés 23/00483 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233713 tj Chambre des référés 23/00559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233714 tj PCP JCP ACR référé 23/07036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233715 tj Troisième Chambre 22/01903 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233716 tj Chambre des référés 23/00570 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233717 tj Chambre des Référés 24/00188 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233718 tj Première Chambre 21/00046 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233719 tj PCP JCP fond 23/06411 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233720 tj 8ème chambre 2ème section 15/14389 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233721 tj PCP JCP référé 24/01006 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233722 tj Chambre 7/Section 1 23/11349 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233723 tj PCP JCP requêtes 23/02914 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233724 tj 2ème chambre 2ème section 19/14551 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233725 tj PCP JCP fond 22/09092 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233726 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03317 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233727 tj Chambre des référés 24/00002 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233728 tj Chambre des référés 23/00466 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233729 tj Chambre des référés 24/00008 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233730 tj PCP JCP ACR référé 23/07800 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233731 tj 8ème chambre 2ème section 21/11542 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233732 tj 8ème chambre 2ème section 19/09586 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233733 tj J.L.D. 24/00915 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233734 tj PCP JCP fond 23/05441 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233735 tj PCP JCP fond 22/07901 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233736 tj PCP JCP référé 24/00869 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233737 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/01724 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233738 tj Chambre 7/Section 1 23/10817 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233739 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03246 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233740 tj 4ème chambre 2ème section 22/13685 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233741 tj 4ème chambre 2ème section 23/04696 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233742 tj Chambre des référés 23/00435 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233743 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00734 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233744 tj Chambre 7/Section 1 23/07092 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233745 tj PCP JCP fond 22/02969 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233746 tj 8ème chambre 2ème section 22/10042 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233747 tj J.L.D. 24/00911 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233748 tj Service des référés 23/58811 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233749 tj Chambre des référés 24/00024 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233750 tj Chambre des référés 23/00556 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233751 tj Chambre des Référés 23/01706 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233752 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01119 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233753 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02361 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233754 tj PCP JCP ACR fond 23/09185 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233755 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02360 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233756 tj Chambre des référés 23/00099 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233757 tj Chambre des référés 23/00160 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre