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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18578 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233658 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06195 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233659 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01011 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233660 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06069 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233661 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05650 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233662 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00636 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233663 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00428 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233664 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01562 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233665 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06866 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233666 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04594 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233667 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00857 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233668 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00504 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233669 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01337 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233670 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01335 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233671 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01006 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233672 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04868 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233673 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04860 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233674 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00493 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233675 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01468 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233676 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01848 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233677 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00956 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233678 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01433 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233679 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00494 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233680 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01009 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233681 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00644 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233682 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00090 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233683 tj CABINET JAF 1 22/01385 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233684 tj CABINET JAF 1 17/10616 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233685 tj CABINET JAF 1 24/00203 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233686 tj CABINET JAF 1 20/04323 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233687 tj CABINET JAF 1 20/09884 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233688 tj CABINET JAF 1 23/07442 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233689 tj MONTREUIL SURENDETTEMENT 24/00100 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233690 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00843 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233691 tj 8ème chambre 2ème section 21/14054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233692 tj J.L.D. HSC 24/02145 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233693 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/07136 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233694 tj Chambre des référés 24/00042 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233695 tj Chambre des référés 23/00524 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233696 tj PCP JCP ACR référé 23/07218 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233697 tj PCP JCP ACR référé 23/07706 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233698 tj 3ème Chbre Cab B4 23/08637 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233699 tj Chambre des référés 23/00569 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233700 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01613 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233701 tj Chambre des Référés 23/01684 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233702 tj PCP JCP ACR référé 23/05956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233703 tj Service des référés 24/50693 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233704 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04372 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233705 tj Chambre 7/Section 1 23/07903 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233706 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/07900 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233707 tj Chambre 9/Section 1 23/05894 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre