Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18577 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233608 tj JCP 23/10339 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233609 tj J.L.D. HSC 24/02007 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233610 tj PCP JCP requêtes 23/00455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233611 tj Chambre 1/Section 2 22/12486 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233612 tj 3ème Chbre Cab A2 23/06434 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233613 tj 9ème chambre 3ème section 23/12856 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233614 tj 9ème chambre 3ème section 23/12858 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233615 tj JAF section 4 cab 4 21/36699 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233616 tj CABINET JAF 5 21/05861 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233617 tj Chambre 3/section 2 22/12668 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233618 tj JAF section 4 cab 4 22/35975 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233619 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/07332 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233620 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/00573 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233621 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04904 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233622 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05409 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233623 tj CABINET JAF 5 20/09895 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233624 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01004 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233625 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00507 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233626 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06640 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233627 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/00255 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233628 tj JAF section 1 cab 2 23/35339 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233629 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00630 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233630 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/00776 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233631 tj JAF section 4 cab 4 22/39178 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233632 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/07325 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233633 tj CABINET JAF 5 20/09350 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233634 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/04994 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233635 tj Chambre 2/section 2 20/08731 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233636 tj CABINET JAF 5 20/05645 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233637 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09899 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233638 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07268 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233639 tj CABINET JAF 5 20/03325 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233640 tj Chambre 3/section 3 23/03360 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233641 tj Chambre 3/section 3 23/06132 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233642 tj CABINET JAF 5 20/09678 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233643 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/04371 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233644 tj Chambre 3/section 3 22/05173 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233645 tj CABINET JAF 5 20/08948 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233646 tj Chambre 3/section 3 23/01897 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233647 tj 3ème Ch.section C 23/02923 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233648 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/00049 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233649 tj JAF section 1 cab 1 22/39079 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233650 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 23/02869 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233651 tj 3ème Ch.section E 23/08584 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233652 tj 3ème Ch.section E 21/04001 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233653 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01012 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233654 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00944 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233655 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00626 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233656 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01576 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233657 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06337 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre