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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18576 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233558 tj Loyers commerciaux 23/11987 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233559 tj JCP 23/04540 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233560 tj Charges de copropriété 22/12036 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233561 tj Service des référés 24/50321 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233562 tj JCP 23/06570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233563 tj Chambre 1/Section 2 23/03232 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233564 tj Chambre 1/Section 2 23/04982 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233565 tj 6ème chambre 2ème section 22/09235 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233566 tj JCP 23/06844 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233567 tj J.L.D. HSC 24/02055 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233568 tj JCP 23/10521 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233569 tj JCP 23/04701 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233570 tj 18° chambre 2ème section 22/07569 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233571 tj Chambre 9 cab 09 F 22/07879 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233572 tj Charges de copropriété 23/08892 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233573 tj JCP 23/10343 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233574 tj Charges de copropriété 23/02156 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233575 tj Chambre 1/Section 2 23/08882 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233576 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/07034 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233577 tj JCP 23/10305 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233578 tj 18° chambre 1ère section 23/15550 — MEE- envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233579 tj Juge libertés & détention 24/00616 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233580 tj PCP JCP requêtes 23/02789 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233581 tj Chambre 9/Section 1 23/10353 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233582 tj 18° chambre 1ère section 22/02098 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233583 tj 4ème chambre 2ème section 22/00922 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233584 tj JCP 23/09041 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233585 tj 18° chambre 1ère section 22/01773 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233586 tj 18° chambre 1ère section 23/00251 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233587 tj Service des référés 24/50296 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233588 tj JCP 23/06451 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233589 tj J.L.D. HSC 24/01789 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233590 tj JCP 23/06835 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233591 tj PPP Rétablisst personnel 23/02121 — Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233592 tj 9ème chambre 3ème section 23/12689 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233593 tj Charges de copropriété 23/11686 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233594 tj PPP Contentieux général 23/02173 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233595 tj 18° chambre 1ère section 23/09889 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233596 tj Chambre 9 cab 09 F 21/00655 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233597 tj PCP JCP requêtes 23/05510 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233598 tj JCP 23/06845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233599 tj Chambre 9 cab 09 F 18/02511 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233600 tj JCP 23/06464 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233601 tj Juge libertés & détention 24/00613 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233602 tj PPP Contentieux général 23/01999 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233603 tj JCP 23/10340 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233604 tj Charges de copropriété 22/12634 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233605 tj Chambre 1/Section 2 23/11429 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233606 tj Charges de copropriété 21/13880 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233607 tj JCP 23/06511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre