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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18575 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238312 tj J.L.D. 24/00930 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238313 tj PCP JCP ACR fond 23/07858 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238314 tj J.L.D. HSC 24/02176 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238315 tj 2ème Chambre Cab1 22/09799 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238316 tj J.L.D. 24/00922 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238317 tj 8ème chambre 3ème section 21/03138 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238318 tj 8ème chambre 3ème section 21/11940 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238319 tj Surendettement 23/00463 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238320 tj J.L.D. 24/00924 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238321 tj PCP JCP ACR fond 23/07969 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238322 tj PCP JCP ACR référé 23/07879 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238323 tj JEX 24/00022 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238324 tj Service des référés 24/50786 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238325 tj Surendettement 23/00580 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238326 tj JUGE CX PROTECTION 23/07026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238327 tj JEX 23/01573 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238328 tj Jex 23/00252 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238329 tj Saisies Immobilières 21/00177 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238330 tj Jex 24/00040 — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238331 tj JLD 24/02003 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238332 tj Deuxième Chambre 21/06340 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238333 tj Juge libertés & détention 24/00622 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238334 tj Juge libertés & détention 24/00619 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238335 tj Surendettement 23/00574 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238336 tj 9ème chambre 2ème section 23/13184 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238337 tj Juge libertés & détention 24/00624 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238338 tj Saisies Immobilières 23/00031 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238339 tj Jex 23/00266 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238340 tj J.L.D. HSC 24/02113 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238341 tj J.L.D. HSC 24/02158 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238342 tj Surendettement 23/00581 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238343 tj Saisies Immobilières 23/00166 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238344 tj J.L.D. HSC 24/02163 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238345 tj Jex 23/00313 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238346 tj J.L.D. HSC 24/02128 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238347 tj Jex 23/00389 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238348 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/10317 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238349 tj Deuxième Chambre 19/07025 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238350 tj JLD 24/02047 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238351 tj JLD 24/02000 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238352 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00902 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238353 tj JLD 24/02030 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238354 tj J.L.D. HSC 24/02190 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238355 tj J.L.D. HSC 24/02122 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238356 tj JAF CAB 1 23/03876 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238357 tj Chambre 2/section 1 22/03305 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238358 tj Chambre 2/section 1 22/09921 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238359 tj Chambre 4/section 3 22/06338 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238360 tj Chambre 4/section 3 24/01306 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238361 tj Chambre 2/section 1 23/06350 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre