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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18574 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233458 tj PPP Référés 23/02339 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233459 tj Chambre 9/Section 1 21/06320 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233460 tj PCP JCP référé 24/00404 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233461 tj 4ème chambre 2ème section 23/11250 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233462 tj PPP Référés 23/02074 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233463 tj PPP Référés 23/01968 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233464 tj PPP Référés 23/01602 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233465 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01530 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233466 tj PPP Référés 23/02093 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233467 tj PPP Référés 23/00701 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233468 tj PPP Référés 23/01041 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233469 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00549 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233470 tj PPP Référés 23/02169 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233471 tj PPP Référés 23/01647 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233472 tj PPP Référés 23/01882 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233473 tj Chambre 25 / Proxi fond 24/00010 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233474 tj PPP Référés 23/02171 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233475 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03437 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233476 tj 3ème Chbre Cab A2 19/05379 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233477 tj PCP JCP référé 23/05920 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233478 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03471 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233479 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03375 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233480 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/01533 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233481 tj PPP Référés 23/02032 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233482 tj Chambre 25 / Proxi référé 23/00887 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233483 tj PPP Référés 23/02138 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233484 tj Chambre 9 cab 09 F 23/05611 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233485 tj PPP Référés 23/01719 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233486 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/01782 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233487 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00037 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233488 tj 9ème chambre 3ème section 22/13389 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233489 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01066 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233490 tj Service des référés 23/56999 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233491 tj Troisième Chambre 23/02691 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233492 tj JUGE LOYERS COMMERCIAUX 23/04879 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233493 tj JUGE LOYERS COMMERCIAUX 23/06422 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233494 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/00105 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233495 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/02455 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233496 tj Troisième Chambre 22/06068 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233497 tj 1ère Chambre Cab2 23/02148 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233498 tj PS ctx technique 19/01080 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233499 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/03071 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233500 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01970 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233501 tj 1/2/1 nationalité A 24/00968 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233502 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/07990 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233503 tj 1/2/2 nationalité B 22/05598 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233504 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06703 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233505 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/03528 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233506 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00326 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233507 tj Troisième Chambre 20/03858 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre