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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956712 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18573 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1238645 tj JAF Cabinet 5 23/00896 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238646 tj Jex 23/00104 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238647 tj JLD 24/02004 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238648 tj Quatrième Chambre 22/05093 — MEE - expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303456 tj Chambre 03 cab 02 20/03589 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233413 tj Chambre 8/Section 3 24/01583 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233414 tj Chambre des référés 23/00579 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233415 tj Chambre des référés 23/00573 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233416 tj Chambre des référés 24/00013 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233417 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/05079 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233418 tj 8ème chambre 2ème section 21/13464 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233419 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/01763 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233420 tj Chambre 7/Section 1 16/02679 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233421 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04371 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233422 tj 4ème chambre 2ème section 21/07937 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233423 tj Service des référés 24/50788 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233424 tj PCP JCP fond 23/09763 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233425 tj 4ème chambre 2ème section 21/05581 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233426 tj Chambre des référés 23/00541 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233427 tj Chambre des référés 23/00525 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233428 tj PCP JCP ACR référé 23/06488 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233429 tj Chambre des référés 24/00010 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233430 tj 3ème Chbre Cab B4 21/03329 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233431 tj Chambre des référés 23/00482 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233432 tj Chambre des Référés 23/01744 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233433 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/02197 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233434 tj 18° chambre 1ère section 23/05259 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233435 tj Chambre 8/Section 3 24/01590 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233436 tj Chambre des référés 24/00039 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233437 tj Chambre 5/Section 1 23/11391 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233438 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02362 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233439 tj PCP JCP ACR référé 23/07222 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233440 tj 3ème Chbre Cab B4 19/08457 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233441 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/08472 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233442 tj 18° chambre 1ère section 16/13829 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233443 tj Chambre des référés 23/00345 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233444 tj Chambre des référés 23/00450 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233445 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02951 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233446 tj Chambre 25 / Proxi fond 24/00152 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233447 tj PPP Référés 23/02087 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233448 tj PPP Référés 23/02108 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233449 tj PPP Référés 23/02085 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233450 tj PPP Référés 23/02073 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233451 tj PPP Référés 23/01826 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233452 tj PCP JCP ACR fond 23/08149 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233453 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02573 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233454 tj Chambre 25 / Proxi fond 24/00150 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233455 tj PPP Référés 23/02337 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233456 tj Chambre 25 / Proxi référé 23/00888 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233457 tj PCP JCP référé 23/09866 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre